À l’occasion du 25e anniversaire de la mise en œuvre de la plateforme de Pékin et de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, les ministres des États membres de l'UE s’apprêtent à avoir un débat public sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mardi 10 décembre, 2e jour du Conseil ‘Emploi et Politiques sociales’ (EPSCO). Ils devraient adopter à l’unanimité des conclusions très consensuelles, notamment en biffant toute mention aux LGBTQI, appelant la nouvelle Commission à présenter une stratégie sur l’égalité des sexes.
Ainsi, les ministres seront invités par la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE à répondre à une série de questions articulées autour de trois axes, portant sur les priorités thématiques des politiques européennes en matière d’égalité des sexes durant le mandat à venir et sur la manière d’intégrer ce même principe dans les futures stratégies et « processus politiques clés » de l’Union, y compris économiques et budgétaires. Au débat participera Virginija Langbakk, directrice de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).
Comme chaque année, en lien avec la plateforme de Pékin (une déclaration de l'ONU adoptée en 1995, relative à l’égalité entre les femmes et les hommes), les ministres compétents seront invités à adopter des conclusions sur l’égalité des sexes dans lesquelles ils demandent d’« élever explicitement l’égalité entre les hommes et les femmes au rang de priorité politique (…) et d'adopter une communication énonçant une stratégie autonome à haut niveau de l’UE en matière d’égalité des sexes pour l’après 2019 » (point 28 des conclusions 14254/19 sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les économies).
Il s’agit du point clé de la journée, nous expliquent deux sources diplomatiques, l’objectif étant d’envoyer un message fort à Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne. Et pour cause : la commission ‘Juncker’, durant son mandat, n’a pas adopté formellement de stratégie sur le sujet. Seul un document de travail à portée interne avait été adopté.
Cette fois-ci, l’adoption de ce ces conclusions serait consensuel. Seule la Pologne devrait adopter une déclaration rappelant la référence aux traités européens pour ce qui est de l’égalité des sexes. L’objectif étant d’avoir une lecture européenne « stricte » de la notion de sexe, qui doit se cantonner à l’homme et à la femme. Exit donc les personnes transgenres, transsexuelles et intersexuées, nous explique-t-on.
La question des LGBTQI (lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres, queer, intersexes) avait provoqué de houleux débat lors de l’adoption des conclusions sur l’égalité des sexes et des jeunes face à la numérisation, en décembre dernier. La Hongrie et la Pologne s’étaient opposées à toute mention des LGBTQI. Ne trouvant pas l’unanimité nécessaire pour les conclusions, la Présidence autrichienne avait alors adopté des conclusions n’engageant qu’elle-même, affaiblissant ainsi fortement la portée du texte (EUROPE 12154/14). La Présidence finlandaise s’est ainsi bien gardée de faire toute mention aux LGBTQI.
L’après-midi sera consacré aux questions sociales et de l’emploi d’une manière plus générale. Durant le déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la promotion des politiques sociales et de l’emploi dans le cadre du processus budgétaire du Semestre européen. Ils feront le point des récentes avancées sous la précédente Commission européenne, notamment sur le tableau de bord social et sur les défis à venir.
L’après-midi encore, les ministres seront invités à échanger sur l’acquis social dans le domaine de l’emploi et les relations industrielles, avant d’adopter des conclusions consacrées à l'ouverture à tous du marché du travail. Ces dernières conclusions viseront à mettre en exergue le potentiel économique que représentent les personnes dites vulnérables (handicapés, chômeurs de longue durée, etc.) Ces sujets seraient consensuels et ne devraient nullement poser de débat de fonds, nous dit-on.
Santé et secteur pharmaceutique. Une fois n’est pas coutume, le premier jour du Conseil EPSCO, lundi 9 décembre, sera consacré à la santé. Les ministres compétents se pencheront notamment sur l’économie du bien-être - concept cher à la Présidence finlandaise (EUROPE 12358/15) - sur la politique pharmaceutique de l'UE. Aucun dossier législatif ni aucune conclusion ne sont à l’ordre du jour. (Pascal Hansens)