La satisfaction semble être de mise au lendemain de l’accord préliminaire trouvé par les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE, jeudi 5 décembre, sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12026/4), qui aura vocation à évaluer, secteur par secteur, la durabilité écologique des activités économiques.
« Nous apportons au marché la clarté sur ce que le financement vert signifie », s’est félicité Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), négociateur pour le compte du PE. Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a estimé que cet accord constituait un « succès majeur avant la COP25 et pour la stratégie européenne en matière de finance durable ».
Le compromis global (EUROPE 12384/2) prévoit l'établissement de trois catégories d'investissements dans : - les activités « vertes » ; - les activités « de transition » pour lesquelles il n'existe pas encore d'alternatives à faible émission de carbone ; - les activités « habilitantes » qui aident au développement d'activités zéro carbone.
Quant à la question ultrasensible de l'inclusion du nucléaire et du gaz, il a finalement été décidé qu'ils ne pourront pas faire partie des activités « vertes ». Ils n'ont néanmoins été ni inclus ni exclus des deux autres catégories.
Pour Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), le résultat des négociations est un « succès » pour son groupe politique. Les conditions et obstacles prévus dans le texte pour entrer dans ces deux catégories sont si élevés qu’en pratique, l'énergie nucléaire ne pourra pas y trouver sa place, a-t-il assuré dans un communiqué.
Certaines parties prenantes ont déjà salué l’accord, tandis que d’autres organisations attendent encore de passer à la loupe le compromis final avant de se prononcer.
« Même si ce n'est pas encore la taxonomie complète que nous réclamons, les négociateurs ont le mérite d’avoir trouvé des compromis équilibrés sur des questions délicates, comme la divulgation d’informations », a déclaré dans un communiqué Sébastien Godinot, économiste à l'organisation WWF.
Pour Transport & Environment (TE), cet accord est un « cadeau de Noël en avance ». L'organisation a estimé que le compromis aboutira à « un règlement très fort qui stimulera les investissements privés nécessaires à la transition vers une économie véritablement durable ».
En revanche, l'organisation EuropeanIssuers, qui défend les intérêts des sociétés cotées dans l'UE, s'est dite « très inquiète » par l'inclusion, de dernière minute, de l'obligation pour les grandes entreprises cotées (de plus de 500 salariés au sens de la directive 'publication d'informations non financières') de publier la proportion de leur chiffre d'affaires total et de leurs investissements totaux (CapEx) et/ou dépenses totales (OpEx) associée aux activités économiques durables d'un point du vue environnemental.
Tous les regards se tournent maintenant vers le Conseil de l’UE. Le paquet de compromis était présenté, vendredi 6 décembre, aux États membres. Selon une source européenne, la réunion n’a eu pour objectif que d’informer les États membres et aucun feu vert n’était ainsi attendu. La vraie discussion devrait avoir lieu le mercredi 11 décembre, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
La date du dernier ‘trilogue’ pour conclure formellement l’accord n’aurait pas encore été fixée, selon nos informations. Si les dates du 16 et du 18 décembre ont été évoquées, la réunion pourrait être avancée à la semaine prochaine. (Marion Fontana)