Les droits de l’homme dans le monde et les relations futures Afrique/UE sont les deux principaux sujets inscrits à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires étrangères, lundi 9 décembre - la première que présidera le Haut Représentant, Josep Borrell. À la veille de la Journée internationale des droits de l'homme, l'accord de tous les États membres pour travailler à un régime européen de sanctions pourrait être un signal fort.
Mais le Conseil commencera par aborder un grand nombre de sujets d'actualité, dont certains pourraient remonter au Conseil européen.
Libye et Libye/Turquie. S’agissant de la Libye, « il n'y a rien de positif pour l’heure, en dépit des efforts déployés par la communauté internationale pour aider les acteurs à retrouver le chemin du dialogue », soulignait une source diplomatique, vendredi. La question du mémorandum d’entente signé entre Ankara et Tripoli sur la délimitation du territoire maritime et la coopération militaire sera sans doute soulevée pour être abordée sous l’angle de l’impact sur les pays du centre et de l’est de la Méditerranée. Chypre a annoncé un possible recours devant la Cour de justice pour régler le différend.
La situation en Bolivie après les élections contestées de fin octobre sera abordée. Les résultats de la mission d’observation électorale confirment les préoccupations de l’UE qui ont motivé son appel au gouvernement provisoire à dialoguer avec l’opposition en préparation à de nouvelles élections.
La situation à Hong Kong pourrait être abordée à la demande du Royaume-Uni. La situation politique en Moldavie - les conséquences de l'assistance européenne aux réformes et processus de paix en région de Transnistrie - le sera aussi, à la demande de la Roumanie.
Conseil européen. Très soucieux d’articuler les travaux avec ceux du Conseil européen et d’être le messager du Conseil en recueillant des éléments de la part des ministres, Josep Borrell fera un point sur le Conseil européen des 12 et 13 décembre : climat, futur cadre financier pluriannuel de l'UE, y compris les instruments dédiés à l'action extérieure, le traditionnel point sur la Russie concernant le renouvellement des sanctions quelques jours après le sommet sur l'Ukraine en format Normandie du 9 décembre à Paris, mais aussi « un peu d'Afrique et un peu de politique de sécurité et de défense », précisait une source diplomatique, vendredi.
Iran. Josep Borrell fera un bref point d'information sur les résultats des pourparlers en cours sur le programme nucléaire iranien dans le cadre du JCPOA (la commission mixte était réunie à Vienne vendredi).
Arctique. Le Haut Représentant pourrait souhaiter faire référence aux conclusions sur l’Arctique qui seront adoptées sans débat, suite à la discussion au Conseil 'Gymnich' en août dernier. Ces conclusions devraient inviter à mettre à jour la stratégie de l’UE pour l’Arctique, qui remonte à 2016.
« Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts », commentait une source européenne jeudi, s’agissant notamment de l’impact du changement climatique, de l’évolution socio-économique et des aspects sécuritaires.
Afrique/UE. Les ministres auront un échange de vues sur la relation stratégique future entre l’Union européenne et l’Afrique - un point qui figure à l’agenda du Conseil européen, à la demande du président Charles Michel et de plusieurs États membres, dont l’Allemagne, la France et la Belgique. Le projet de conclusions du Sommet européen appelle la Commission et le Haut représentant à fournir la base nécessaire à une discussion au Conseil européen de juin sur les relations avec l’Afrique et le prochain sommet UE-Union africaine.
La stratégie UE/Afrique remonte à 2007 et le sommet UE/UA d’Abidjan constitue déjà la base d’une relation solide très étendue. « L'Afrique, c’est un continent avec lequel l’UE partage une communauté de destin. Tout le monde reconnaîtra l’importance de la relation et la nécessité de travailler à une stratégie révisée », soulignait vendredi une source diplomatique.
Cet échange pourrait être l’occasion pour la France de demander davantage de présence des Européens sur les théâtres d'opérations au Sahel, en particulier après l’accident qui a causé la mort de 11 militaires de la force Barkhane, au Mali.
Une réunion conjointe des ministres des Affaires étrangères UE/UA est prévue en Afrique, à une date encore à fixer, première étape en vue du Sommet UA/UE à Bruxelles, fin 2020 ou début 2021.
L'Afrique est une priorité de la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a choisi d’effectuer son premier déplacement hors UE à Addis Abeba, siège de l’Union africaine, où elle se rendra samedi 7 décembre (retour dimanche) pour témoigner de l’importance stratégique qu’elle accorde au partenariat UA/UE (EUROPE 12381/20).
« L'Union africaine est un partenaire sur lequel l'Union européenne compte. Ensemble, nous continuerons à travailler sur des intérêts communs et des objectifs communs, dans l'esprit d'un véritable partenariat d'égal à égal », déclarait-elle vendredi. La commissaire aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, l'accompagnera, avant de se rendre au Kenya pour le Sommet des chefs d'État ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique).
RDC. Le Conseil adoptera sans débat des conclusions sur la situation en République démocratique du Congo, qui adresseront un message d’encouragement et de soutien au travail des nouvelles autorités. La liste des personnes soumises à des sanctions de l’UE sera renouvelée, mais assouplie à cette occasion.
Soudan. Le Conseil adoptera sans débat des conclusions saluant la transition politique et réaffirmant l'engagement de l'UE à aider le pays dans sa transition politique, économique et sociale pour assurer le succès de la transition vers la démocratie. Le Conseil devrait réitérer toutefois ses préoccupations à l'égard de la détérioration de la situation humanitaire et appeler les autorités à lever les obstacles bureaucratiques à l'aide humanitaire.
Promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le monde. Les ministres discuteront des travaux de l'UE sur les droits de l'homme (plan d'action 2020-2024), en se focalisant sur tous les instruments à la disposition de l'UE, ses priorités pour le futur et les moyens de renforcer son engagement - en particulier le soutien accordé aux défenseurs des droits humains - et la dimension de genre. Les ministres mettront en exergue la situation dans des pays spécifiques.
Ils réfléchiront également aux moyens de renforcer la politique de sanctions de l'UE pour une meilleure protection des droits de l’homme. Selon une source européenne, tous les États membres sont désormais favorables à l'ouverture des discussions sur une proposition de régime européen de sanctions en matière de violations des droits de l'homme (EUROPE 12381/24). Cette proposition pourrait être finalisée pour l'année prochaine, estime cette même source. Le Parlement européen appelle depuis plusieurs années à la mise en place d'un tel mécanisme, mais le sujet divise les États membres (EUROPE 12183/21).
Méthodes de travail du Conseil. Au cours du déjeuner qui clôturera la session, les ministres auront un échange de vues informel sur les méthodes de travail du Conseil 'Affaires étrangères', en vue d’une plus grande efficacité et d’une meilleure intégration de ses positions dans les travaux du Conseil européen et dans les enceintes internationales, par la recherche de consensus (EUROPE 12343/2, 12250/15). La discussion portera sur les priorités identifiées par le Haut Représentant dans son courrier adressé aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense.
Le Conseil adoptera sans débat des conclusions sur la mise en œuvre du Pacte PESC civil. (Aminata Niang avec Agathe Cherki)