Les ministres des Affaires européennes de l'UE débattront, mardi 10 décembre à Bruxelles, des propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne et des procédures dites 'article 7' sur le respect de l'État de droit, avec une audition sur la Hongrie et un point de la situation en Pologne. Les ministres poursuivront ensuite les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre en examinant le projet de conclusions.
CFP. Le Conseil aura un débat d'orientation public sur le CFP. Ce sera l’occasion de réagir au ‘cadre de négociation assorti de chiffres’ présenté par la Présidence finlandaise, dans la perspective du sommet européen des 12 et 13 décembre (EUROPE 12384/10, 12383/1).
Les dirigeants de l’UE devraient débattre de ce dossier sensible lors du dîner, jeudi 12 décembre.
Le 'cadre de négociation' présenté prévoit un niveau global de 1 087 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soit 1,07 % du RNB de l'UE. À l'issue des discussions du Conseil, les travaux seront menés par le président du Conseil européen, Charles Michel, dans le but de parvenir à un accord final.
« Le but n’est pas de parvenir à un accord lors de ce Conseil européen », a prévenu une source diplomatique, vendredi 6 décembre. Les réelles négociations au plus haut niveau politique ne font en effet que commencer. Début 2020, M. Michel devrait ainsi entamer des réunions bilatérales avec tous les États membres, en vue de voir comment faire progresser des négociations qui s'annoncent ardues.
Il y a un difficile équilibre à atteindre : les chiffres étant désormais sur la table, les États membres évaluent ce qu’ils devront payer et ce qu’ils vont recevoir du budget de l’UE, a rappelé une source diplomatique.
La Présidence finlandaise a prévu des augmentations (en comparaison avec le CFP actuel) dans toutes les rubriques du CFP 2021-2027, sauf dans celles où figurent l'agriculture et la politique de cohésion.
Un « grand 'contributeur net' au budget de l'UE quitte l'UE. Donc nous avons besoin de réductions. Il est logique que ces réductions proviennent de la Politique agricole commune et de la cohésion, sachant que ce sont des postes importants », a indiqué une source.
Mais la Présidence finlandaise a tenté d'équilibrer les réductions dans ces deux postes, notamment en ajoutant (comparé à la proposition de la Commission) une enveloppe de 10 milliards d'euros pour le développement rural.
État de droit. Mardi matin, le Conseil 'Affaires générales' procédera à la seconde audition de la Hongrie sur la question de l’État de droit.
Après une première audition en septembre (EUROPE 12328/1), ce deuxième exercice sera recentré sur des thématiques bien précises, sources de « préoccupation » chez les États membres, a expliqué une source diplomatique vendredi.
Le second exercice portera ainsi sur l’indépendance du judiciaire, la liberté des médias et la liberté académique (EUROPE 12378/18), alors que la première audition s'était focalisée sur les problèmes très généraux identifiés dans le rapport 'Sargentini' du Parlement européen, à l'origine du déclenchement, en septembre 2018, de la procédure 'article 7' (EUROPE 12094/14).
Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française), qui a repris au PE le flambeau porté par Mme Sargentini lors de la législature précédente, a été invitée par la Présidence finlandaise à un petit-déjeuner informel avec les États membres. Le but est de pallier le refus du Conseil d'autoriser les eurodéputés à participer aux sessions formelles consacrées à la situation en Hongrie.
La Commission informera aussi les ministres sur les évolutions récentes de la procédure 'article 7' ouverte à l'encontre de la Pologne. Elle devrait notamment revenir sur le récent arrêt de la Cour de justice de l’UE qui énonce les éléments à prendre en considération pour déterminer si la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise est suffisamment indépendante (EUROPE 12372/28, 12384/28).
La Pologne pourra faire des remarques, tout comme les autres États membres s’ils le souhaitent.
Climat. Les ministres des Affaires européennes procéderont à un nouvel examen du projet de conclusions du Conseil européen. Le climat est le point le plus important du sommet européen, a souligné la Présidence finlandaise, vendredi.
Les dirigeants devront mettre la dernière main aux orientations politiques pour préparer la stratégie de long terme de l’UE, en se concentrant sur la neutralité climatique d’ici 2050.
Vendredi, à l’heure où nous mettions sous presse, il n’y avait pas encore de nouveau projet de conclusions amendant la première version du 2 décembre (EUROPE 12384/11, 12383/7). Des modifications pourraient être apportées au texte le lundi 9 décembre.
Lors du Conseil européen, le changement climatique sera abordé dès le 12 décembre, à partir de 15h30. « Le débat sera long. Il risque de se prolonger au dîner », a prévenu une source européenne.
Programmation législative. Les ministres auront un échange de vues sur les priorités du travail législatif à venir.
L'objectif de la discussion est d'apporter une contribution à la Commission européenne en vue de l'élaboration de son programme de travail pour 2020 et du tout premier programme pluriannuel. Les points de vue exprimés par les ministres seront résumés dans une lettre adressée par la Présidence finlandaise à la Commission.
Élargissement. En ‘point divers’, la Commission devrait communiquer aux États membres des indications sur le calendrier de ses travaux concernant le processus d'élargissement.
Depuis le blocage au Conseil européen sur l'ouverture des négociations avec l'Albanie et la Macédoine du Nord, une quinzaine de pays ont préconisé une réforme du processus de négociation d'adhésion à l'UE (EUROPE 12375/23).
Voir le projet de conclusions du sommet européen daté du 2 décembre : http://bit.ly/36dqRyX (Solenn Paulic, Lionel Changeur et Aminata Niang)