Le groupe Verts/ALE au Parlement européen n’en démord pas : l’urgence climatique et la science exigent un relèvement de l’objectif climatique 2030 de l’Union européenne à une réduction de ses émissions de 65% au moins pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2040, ainsi qu'un Green Deal européen conséquent et crédible.
À l’intention de la Commission européenne, qui s’apprête à dévoiler son Green Deal le 11 décembre, et du Conseil européen (12 et 13 décembre), qui doit fixer le cadre et les instruments permettant la transition socialement juste vers la neutralité climatique de l’économie européenne d'ici 2050, ils ont expliqué à la presse, mercredi 4 décembre, qu’ils ne se faisaient guère d’illusions.
Pour autant, ils ont présenté un projet de loi climat de leur cru afin d'inspirer le Green Deal et, espèrent-ils, indiquer aux dirigeants européens ce qu’ils estiment être la voie à suivre pour répondre sérieusement à l’urgence climatique.
Alors que sont en cours les négociations internationales à la COP25, le Néerlandais Bas Eickhout, qui conduira la délégation du Parlement à Madrid (9-14 décembre), s'est interrogé sur ce que « l'Europe peut offrir. » En témoigne, selon lui, le discours prononcé par Mme von der Leyen, qui n'a pu qu'annoncer la volonté de la Commission - pas encore celle du Conseil européen - d'aller vers la neutralité climatique d'ici 2050 (EUROPE 12381/8).
Si la Tchéquie, la Hongrie et la Pologne ne se rallient pas à cet objectif, la tâche de Frans Timmermans à Madrid sera difficile. « La Commission annoncera-t-elle quoi que ce soit sur l'objectif 2030 ? », s'est demandé l'eurodéputé.
Bas Eickhout a aussi plaidé pour que les dirigeants européens fassent preuve de cohérence dans les discussions sur le budget 2021-2027 de l'UE pour aider les trois pays d'Europe centrale à se décider.
« Ces pays auront toute leur économie à reconstruire. C'est une tâche gigantesque. Or, les États membres qui veulent plus d'ambition pour le climat sont aussi ceux qui ne veulent pas dépasser le seuil de 1% (du RNB de l'UE) pour le budget : le Danemark, la Suède, l'Autriche et, pour partie, l'Allemagne », a souligné l'eurodéputé.
Un projet de conclusions du Conseil européen décevant
Daté du 2 décembre, le projet de conclusions du Conseil européen, dont EUROPE a eu copie, mentionne la neutralité climatique d'ici 2050, sans indiquer de date pour communiquer la stratégie de long terme de l'UE à l'UNFCCC. Il subordonne l'actualisation de l'objectif 2030 de l'UE à « une évaluation d'impact approfondie », à présenter par la Commission en 2020.
Selon Bas Eickhout, « cela veut dire 'retard' ».
Le projet de communication sur le Green Deal prévoit cette actualisation d'ici octobre 2020, soit après le prochain sommet UE/Chine de septembre. Il ne reste plus qu'un an d'ici la COP26 (Écosse), où toutes les parties doivent renforcer ou actualiser leur NDC.
« Retarder, c'est prendre le risque de perdre cinq ans de plus », a prévenu l'eurodéputé en faisant allusion au cycle quinquennal de révision des NDC prévu par l'Accord de Paris.
« Si l'on veut une évaluation d'impact, il faut évaluer l'impact de la non-action », a renchéri le coprésident du groupe Verts/ALE, Philippe Lamberts (belge).
Le même jour, Mme von der Leyen a annoncé à la presse européenne qu'elle avait demandé au vice-président Maroš Šefčovič de présenter la semaine prochaine une étude à ce sujet.
Trois critères pour juger du sérieux du Green Deal
Philippe Lamberts a cité les trois critères à l'aune desquels son groupe politique jugera du sérieux du Green Deal et des propositions qui en découleront, à savoir :
1) le respect de toutes les limites de la planète par une approche systémique : les voitures électriques, par exemple, devront fonctionner à l'électricité renouvelable pour économiser le lithium ;
2) la cohérence des politiques, « car à quoi bon 25% du budget pour l’action climatique si les autres parties du budget aggravent la situation ? Il faut un changement radical de la PAC qui réduit la biodiversité et de la politique commerciale qui accroît les flux de matériaux » ;
3) la réduction des inégalités. « Un prix du carbone qui augmente la TVA est une taxe sur la consommation. Il faut un transfert de la fiscalité » ('tax shift'), a martelé l'eurodéputé.
« Ursula von der Leyen est sincère, mais je ne suis pas sûr que la Commission mesure pleinement les implications d'un véritable Green Deal », a-t-il déclaré.
Selon Bas Eickhout, le texte sur le Green Deal qui a 'fuité' dans la presse - un catalogue des sujets à traiter (EUROPE 12380/4) - ne peut que susciter l'adhésion, « mais la réforme de la PAC gèle l'agriculture pour sept ans et la stratégie 'de la fourche à la fourchette' est là pour réparer le problème créé avec la réforme de la PAC ».
La loi climat idéale selon les Verts
L'Europe doit établir un cadre juridique contraignant dès que possible, afin d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2040 et d'adapter la législation européenne existante à l'objectif de 1,5° C, a indiqué l'Allemand Michael Bloss.
La loi climat, déjà préparée par les Verts pour inspirer celle promise par Mme von der Leyen dans les 100 jours (vers février environ) est « une architecture qui traduit la recherche scientifique afin de guider l'UE », a-t-il expliqué.
Cette loi 'idéale' prévoit : - un droit des citoyens à être protégés du changement climatique, leur accès à la justice et leur participation à l'application de la loi, tel que garantis par la Convention d'Aarhus ; - l'adoption d'une politique climatique fondée sur un budget carbone européen, c'est-à-dire ce que l'UE peut encore se permettre d'émettre. Toutes les politiques sectorielles devront s'appuyer sur ce budget carbone ; - la mise en place d'un organe de suivi scientifique permanent et indépendant qui contrôle le respect par la Commission du budget carbone, donc de l'objectif de 1,5° C, et formule des recommandations publiques ; - l'établissement de la neutralité climatique comme objectif pour tous les projets législatifs sectoriels (bâtiments, transports, agriculture, commerce et industrie). (Aminata Niang)