Le Conseil des ministres de la Santé des États membres de l'Union européenne, qui se déroulera le 9 décembre, s'articulera autour de deux discussions ministérielles, l'une sur la santé en tant que composante essentielle de l'économie du bien-être et l'autre sur la politique pharmaceutique de l'UE. Aucun dossier législatif ni aucune conclusion ne sont prévus.
La réunion n'est pas sans intérêt pour autant. Elle représentera en effet une première occasion d'entendre les vues de la nouvelle commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, et donnera également l'occasion d'en savoir plus sur l'état des travaux du Conseil sur l'évaluation des technologies de la santé.
Rapport de progrès sur HTA
Les discussions sont en effet particulièrement opaques sur ce projet de règlement qui instaure des « évaluations cliniques communes » (JCA) pour connaître la valeur ajoutée d'un médicament ou de certains dispositifs médicaux in vitro les plus innovants (EUROPE 11951/6). Comme nous le notions récemment, à ce stade, seuls un document de discussion et un rapport de progrès, ainsi qu'un avis juridique ont été publiés par le Conseil de l'UE (EUROPE 12376/14).
La Finlande, qui n'a pas fait exception durant sa Présidence tournante, malgré ses engagements en faveur de la transparence, clôturera ici sa Présidence par un nouveau rapport de progrès. On y apprend que, ces derniers mois, les travaux au Conseil se sont concentrés sur les évaluations cliniques communes (articles 5 à 9 de la proposition). « Plusieurs [délégations] sont d’accord pour dire qu’il faut une approche progressive, augmentant successivement le nombre de technologies de la santé soumises à des évaluations cliniques communes (HTA), chaque étape durant de 2 à 3 ans. De cette manière, le nombre de JCA à mener par le groupe de coordination sera relativement petit au début, environ 10 technologies de la santé par an, et augmentera à un rythme soutenu jusqu'à ce que la capacité totale soit atteinte », est-il écrit. La question de la participation obligatoire des États membres aux évaluations selon une liste fermée de médicaments ne semble pas faire consensus. En ce qui concerne l'obligation faite aux États membres de reprendre les conclusions des évaluations à leur compte, la Présidence finlandaise note que « les obligations des États ont été réduites, mais l'obligation d'examiner les évaluations cliniques conjointes dans le processus de HTA au niveau national a été maintenu ». Et d'ajouter : « tandis que de nombreuses délégations sont d'accord avec ces principes, il est nécessaire de peaufiner le texte ».
Selon nos informations, aucun ministre ne devrait prendre la parole lors du tour de table, pour ne pas menacer les négociations, nous a-t-on laissé entendre. [rapport de progrès : http://bit.ly/33RkbFc ]
Deux débats
En l'absence de dossier législatif, restent deux discussions à l'ordre du jour des ministres. Lors de la première, sur la santé comme facteur de bien-être, la Présidence entend mettre l'accent sur la santé mentale, le vieillissement en bonne santé et la transformation numérique des services sociaux et de santé. Elle interrogera les délégations sur les actions nécessaires à mettre en place et sur la manière dont les États membres et la Commission pourraient œuvrer à la création d'un espace européen de données sur la santé.
Sur le second débat, la politique pharmaceutique de l'UE, la Présidence tournante s'appuiera sur un document de travail déjà détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12378/10). Parmi les questions qu'elle a soumises aux délégations, l'une interroge les délégations sur la nécessité de « faire appel à des mesures législatives de l'UE pour exiger des capacités de production de secours, une notification plus précoce des interruptions et des mesures plus fortes pour assurer la continuité de l'approvisionnement ». Et ce, sachant - comme le constate Helsinki - que l'une des raisons expliquant les pénuries et les ruptures d'approvisionnement réside dans le fait que la chaîne d'approvisionnement des médicaments est devenue plus longue, plus complexe et plus fragmentée, les entreprises réalisant une part importante de la production de médicaments en dehors de l'UE.
À noter aussi un déjeuner de travail sur les moyens de renforcer le rôle de l'UE et de ses États membres dans le domaine de la santé au niveau mondial. (Sophie Petitjean)