04/12/2019 (Agence Europe) – Comme annoncé (EUROPE 12381/12), les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont marqué, mercredi 4 décembre, sans discussion, un accord politique de principe sur la proposition de règlement relatif à la mise en place d'un cadre de redressement et de résolution des chambres centrales de compensation (CCP). La proposition législative, présentée fin novembre 2016 (EUROPE 11677/8), prévoyait un cadre unique pour toutes les CCP autorisées au sein de l’UE. Le texte du Conseil maintient globalement l'architecture de la proposition de la Commission en trois étapes, mais modifie la composition des collèges d'autorités de résolution prévues pour chaque contrepartie centrale, en prévoyant que les représentants de toutes les parties intéressées puissent y participer. Les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, qui a arrêté sa position en janvier 2018 (EUROPE 11946/10), vont ainsi pouvoir débuter. Voir le texte adopté : https://bit.ly/37XVRVs (MF)