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Bulletin Quotidien Europe N° 12383
INSTITUTIONNEL / Malte

La situation politique dans l'île préoccupe la Commission mais n'exige pas, à ce stade, l'ouverture d'une procédure sur le respect de l'État de droit

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est certes dite « préoccupée » par la situation politique à Malte, mercredi 4 décembre, à l’issue de la première réunion du Collège des commissaires européens, appelant les autorités du pays à mener l’enquête la plus intègre possible, « sans interférence politique », sur le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Mais, à ce stade, il ne s'agit pas pour l'institution européenne d'ouvrir une procédure dite 'article 7' sur le respect de l'État de droit dans l'île.

Mme von der Leyen a rappelé que la liberté des médias était la fondation « de nos sociétés démocratiques » et que les journalistes devaient pouvoir se sentir en toute « sécurité » dans l’UE. Mais elle a refusé de commenter davantage la situation et « les enquêtes nationales » en cours. Elle a simplement souligné qu’il était urgent de traîner « tous les responsables devant la justice ».

Le Collège n’a pas discuté, mercredi, du lancement d’une procédure dite 'article 7' sur le respect de l'État de droit dans l'île, mais des réformes judiciaires que la Commission 'Juncker' avait demandées à Malte.

« On continuera à travailler avec les autorités maltaises pour accélérer les réformes judiciaires », a dit Mme von der Leyen.

Au même moment, la délégation du Parlement européen à Malte, dirigée par Sophie in’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) (EUROPE 12382/19), a demandé à la Commission d'initier « immédiatement » un dialogue sur l’État de droit avec Malte, ce dialogue constituant l’étape préalable au déclenchement d’une procédure 'article 7'.

La mission du PE a pu se décider en « deux jours », a dit la Néerlandaise lors d’une conférence de presse. La Commission peut donc immédiatement lancer ce dialogue.

La chef de délégation a redit les inquiétudes et les doutes du Parlement quant à la qualité et l’intégrité de l’enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia. Elle a indiqué que, dans deux semaines, le PE débattrait de la situation à Malte et qu’une résolution pourrait être préparée et mise au vote à l'issue de ce débat.

La délégation du PE va écrire également au Conseil européen. D'après la libérale néerlandaise, une décision devrait être prise avant que le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, qui a annoncé sa démission pour janvier, n'assiste au sommet européen des 12 et 13 décembre. (Solenn Paulic)

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