Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 3 décembre, des conclusions sur l'importance de la 5G pour l'économie européenne et sur la nécessité d'atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G, alors que la pression extérieure en ce sens s'est encore accrue ces derniers jours. Malgré la demande du Luxembourg, soutenue par plusieurs pays, aucune référence aux risques sanitaires n'a toutefois été ajoutée.
Le document, déjà détaillé dans nos pages il y a plusieurs semaines, souligne l'importance d'une approche globale et fondée sur les risques (EUROPE 12350/9, 12373/9). Il insiste sur l'importance de garder cet aspect sécuritaire à l'esprit tout au long de la chaîne d'approvisionnement, dès le choix des fournisseurs, tout au long de la production des éléments du réseau et durant toute la durée d'exploitation des réseaux. En ce qui concerne le choix des fournisseurs, les conclusions appellent à tenir compte de « facteurs non techniques », sous-entendant le lien entre un acteur et un État tiers.
Des pressions de part et d'autre
Ces facteurs non techniques étaient déjà mis en avant dans l'évaluation coordonnée des risques publiée le 9 octobre par la Commission européenne (EUROPE 12345/1). « Il y a toute une série de risques techniques et non techniques à traiter sans naïveté, mais sans a priori non plus », a déclaré, lors de son introduction, le nouveau commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, avant d'évoquer des moyens techniques pour certifier la qualité d'un produit ou d'un réseau. « On n’est pas dupe : on est tous ici soumis à des pressions pour telle ou telle position. Il est important de définir une approche européenne reflétant nos intérêts communs et pour sauvegarder notre sécurité », a-t-il poursuivi.
Pour ce qui est des pressions, citons notamment une tribune libre publiée dans la presse européenne par le secrétaire d'État américain, Mike Pompeo, sous-titrée de la manière suivante : « Message des États-Unis à ses alliés européens : ne faites pas confiance aux firmes chinoises avec des réseaux critiques ». Une tribune à laquelle a immédiatement répondu la firme chinoise Huawei. Un article publié par Bloomberg annonce en outre que les États-Unis ont l'intention de « mobiliser une partie de leur budget de 60 milliards de dollars pour aider les entreprises et les pays en développement à acheter du matériel auprès d’autres sociétés ».
Inquiétudes sanitaires
Lors du tour de table au Conseil 'Télécommunications', le Luxembourg a surpris ses collègues en proposant l'ajout d'une référence aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). « On parle dans ces conclusions de questions économiques et de sécurité. Mais n'oublions pas les questions de santé », a déclaré le représentant luxembourgeois, soutenu par la suite par la République tchèque, le Danemark et la Slovénie. L'Espagne s'y est par contre opposée, au vu du caractère générique de la proposition luxembourgeoise et de sa présentation à la dernière minute. Partant, la Présidence finlandaise du Conseil a refusé d'intégrer la proposition luxembourgeoise (qui soulignait plus particulièrement l'importance des normes de l'OMS et appelait à les respecter 'au minimum') dans le texte des conclusions.
À noter aussi plusieurs interventions marquantes lors du tour de table sur les conclusions, comme celle des Pays-Bas. La ministre néerlandaise Mona Keijzer a souligné le besoin de prévoir « des exigences supplémentaires pour les composants critiques des réseaux de télécommunication ». Et elle a souligné que l'invitation faite aux États membres et à la Commission, avec le soutien de l'Agence pour la cybersécurité, de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des réseaux » sous-entendait également des mesures légales.
La souveraineté technologique à nouveau évoquée
Présentée comme un objectif clé de la nouvelle Commission 'von der Leyen', la souveraineté technologique a une fois de plus été évoquée par Thierry Breton. Il a réitéré son intention de présenter une communication en la matière et a ajouté : « La bonne nouvelle dans ce débat, c'est qu'il existe des acteurs industriels forts. Nous avons, en Europe, la technologie. Et ces entreprises vendent aussi aux États-Unis, ce qui signifie qu'elles sont compétitives tant sur la qualité qu'au niveau du prix ». Il s'est ensuite réjoui du grand nombre de brevets en matière de 5G déjà attribués en Europe : « le plus grand nombre au niveau mondial », a-t-il d'ailleurs souligné. Et il a conclu en glissant une petite référence aux respects des règles par les autres acteurs, notamment « le respect du critère des aides d'État ». Lien vers les conclusions : http://bit.ly/33TeW8h (Sophie Petitjean)