Les ministres européens des Finances se retrouvent, jeudi 5 décembre, pour une réunion qui visera surtout à donner des orientations à la nouvelle Commission européenne quant à la voie à suivre en matière de blanchiment d’argent, de taxation de l’énergie ou encore d'intégration des marchés de capitaux, à travers l'adoption d'une série de conclusions. Ils discuteront aussi du renforcement de l’Union bancaire, de leurs priorités en matière de finance durable et même de la transparence fiscale pays par pays.
Si l’agenda compte beaucoup de sujets non législatifs, pour son dernier Conseil ‘Ecofin’, la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE a encore misé sur la transparence et presque tous les points à l’agenda seront publics.
CBCR. Une des discussions, très attendue, est celle sur la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting' – CBCR). S'il ne s’agit officiellement que d’un point d’information demandé par la Suède, plusieurs sources ont estimé qu'il pourrait se transformer en une réelle discussion.
La semaine dernière, au Conseil ‘Compétitivité’, douze États membres – dont la Suède – ont en effet bloqué l’adoption du texte et demandé son renvoi au Conseil ‘Ecofin' (EUROPE 12379/13).
Dans une note préparée en vue de la réunion, la Suède rappelle que la proposition concerne des questions fiscales et que la base juridique devrait donc être l'article 115 TFUE. « S'éloigner de l'unanimité en matière fiscale réduirait considérablement, du moins à long terme, les pouvoirs des parlements nationaux et des gouvernements », écrit-elle.
Le pays estime d'ailleurs que le Conseil 'Compétitivité' ne devrait plus se prononcer sur la proposition tant qu'elle n'aura pas fait l'objet d'un débat approfondi au sein du Conseil 'Ecofin'.
Finance durable. Les ministres débattront ensuite, à huis clos, de leurs priorités en matière de finance durable. La Commission rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan d'action de 2018 et communiquera au Conseil des informations sur le Green Deal européen, qu'elle dévoilera la semaine prochaine.
Les ministres devraient aussi approuver un programme de travail du Conseil ‘Ecofin’ sur l'action climatique, contenant une liste de thèmes à aborder lors de prochaines réunions et touchant aux finances publiques, à la fiscalité ou encore aux investissements dans des infrastructures durables.
Le programme de travail a été conçu comme « un document évolutif », qui pourra faire l'objet de mises à jour régulières, a précisé une source diplomatique.
Taxation de l'énergie. Le Conseil adoptera par ailleurs des conclusions formulant ses attentes en vue d’une éventuelle révision de la directive sur la taxation de l'énergie. Le texte invite notamment la Commission à accorder une attention particulière au champ d'application de la directive, aux taux minimaux et aux réductions et exonérations fiscales spécifiques (EUROPE 12380/12).
Selon plusieurs sources, le texte serait stable. Néanmoins, eu égard à son caractère sensible, un tour de table pourrait avoir lieu afin de permettre à chaque pays d’exprimer sa vision.
Blanchiment d'argent. Des conclusions détaillant les priorités stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l'UE seront également adoptées (EUROPE 12346/3). Celles-ci invitent la Commission à étudier la possibilité de conférer certains pouvoirs en matière de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux à un organe de l'Union doté d'une structure indépendante (EUROPE 12378/15).
Selon une source diplomatique, le texte ferait maintenant l’objet d’un accord et il ne devrait pas y avoir de discussion majeure entre les ministres.
Union bancaire. La présidence finlandaise présentera aussi un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'Union bancaire, notamment en ce qui concerne la proposition visant à établir un système européen d'assurance des dépôts (EDIS), la mise en œuvre du 'paquet bancaire' et le plan d'action pour la lutte contre les prêts non performants (NPL).
Ce débat dépendra fortement de l'issue de la réunion de l'Eurogroupe, en cours, mercredi 4 décembre, à l'heure où nous mettions sous presse. Les ministres des Finances de la zone euro étaient invités à adopter une feuille de route permettant la relance des discussions politiques sur le parachèvement de l'union bancaire, à condition que soient réalisées de nouvelles avancées en matière de réduction des risques financiers (EUROPE 12381/15).
UMC. Pour finir, les ministres adopteront des conclusions réclamant une nouvelle feuille de route pour approfondir l'Union des marchés de capitaux (UMC). Le texte fixe plusieurs objectifs de travail à l'adresse du forum de haut niveau sur l'UMC de la Commission (EUROPE 12371/25), notamment un accès renforcé au financement pour les entreprises européennes, le soutien à la transition vers une économie durable ou encore le renforcement de la compétitivité au niveau mondial (EUROPE 12381/11).
Cryptomonnaies. Sera par ailleurs adoptée la déclaration du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sur les dangers des cryptomonnaies stables ('stable coins') (EUROPE 12375/25), qui ne comporte aucune différence de fond par rapport à la version présentée lors du Conseil ‘Ecofin’ du 8 novembre (EUROPE 12365/4).
Architecture financière pour le développement. Les ministres adopteront des conclusions sur l'architecture financière européenne pour le développement élaborées en réponse au rapport 'Wieser' (EUROPE 12344/10).
Finalisé mercredi par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), le texte écarte l'option de la mise sur pied d'une structure ad hoc partagée entre la BEI et la BERD, et approuve le lancement d'une étude indépendante de faisabilité à réaliser en 2020 sur les deux autres options qu'ont retenues les experts (EUROPE 12382/16).
À noter que la délégation danoise a par ailleurs demandé l'ajout d'un point à l'agenda, afin d'informer le Conseil de son point de vue quant à un nouveau renforcement de la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Enfin, le Conseil devrait également adopter des décisions et des recommandations concernant la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance. (Marion Fontana avec Mathieu Bion)