Cinq mois après la présentation de son plan d'action sur la lutte contre le blanchiment d'argent (EUROPE 12482/8), la Commission européenne a présenté l'état de ses réflexions, lors d'une conférence de haut niveau qui s'est tenue mercredi 30 septembre.
Si le plan d'action ne se risquait pas à trancher entre la création d'une nouvelle autorité européenne ou l'attribution de nouvelles responsabilités à l'Autorité bancaire européenne (ABE), le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, s'est dit cette fois-ci, sans détour, favorable à la création « d'une autorité spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d'argent, dotée de pouvoirs de surveillance importants et directs à l'égard des entités obligées les plus risquées ».
Celle-ci devrait, selon lui, se concentrer sur le secteur financier tandis que, dans un premier temps, la surveillance des entités du secteur non financier serait confiée aux autorités nationales.
Le vice-président exécutif a par ailleurs estimé que, dans un second temps, l’idée de « réformes plus radicales », y compris la surveillance directe, pourrait être envisagée, et également pour le secteur non financier.
Pour la directrice générale du Trésor français, Odile Renaud-Basso, les activités du futur superviseur européen devraient se concentrer sur les activités les plus risquées. Selon elle, une architecture inspirée de celle du mécanisme de supervision unique (MSU) pour les banques ne serait d'ailleurs « pas nécessairement la meilleure », puisqu'en matière de blanchiment d'argent, le risque n'est pas nécessairement lié à la taille de l'institution, mais plutôt à la nature de l'activité.
De son côté, le secrétaire d’État allemand chargé de l’Europe et des Marchés financiers, Jörg Kukies, est revenu sur les conclusions en cours d'élaboration au Conseil de l’UE sur le plan d'action, qui devraient être adoptées en novembre (EUROPE 12563/23). Sans surprise, il a fait part de vues très différentes au sein du Conseil sur la question de la division des tâches entre le futur superviseur européen et les autorités nationales.
Parmi les points de consensus, M. Kukies a mentionné le fait que la surveillance européenne ne pourra pas remplacer complètement la surveillance nationale. Les États membres semblent aussi d'accord pour que le futur superviseur européen assume des tâches pour lesquelles il serait à même d'apporter une réelle valeur ajoutée par rapport au contrôle national.
Il y aurait également un consensus sur le fait que la supervision européenne doit être dotée d'une « boîte à outils efficace » - preuve, selon lui, qu'une majorité de pays reconnaît la nécessité de déléguer tout de même certaines compétences au niveau européen.
Des discussions plus approfondies au Conseil sont encore nécessaires, mais, selon M. Kukies, la Commission devra trouver un équilibre entre une conception ambitieuse et une conception réalisable.
Harmonisation. Les participants ont aussi abordé l’harmonisation de certaines dispositions de la 5e directive ‘anti-blanchiment d’argent’ au sein d’un règlement. « Il ne s'agit pas de créer de nouvelles obligations pour le plaisir, mais de rendre les règles existantes plus faciles à appliquer dans l'ensemble du marché unique et de veiller à ce que les règles soient appliquées efficacement », a expliqué Valdis Dombrovskis.
Pour Odile Renaud-Basso, ce règlement devra impérativement tenir compte du niveau d’ambition élevé atteint dans certains États membres et, donc, s'aligner sur les règles les plus strictes en vigueur au niveau national.
Renseignement financier. Le récent scandale ‘FinCEN files’ (EUROPE 12564/11) a clairement montré que le nombre croissant de rapports soumis aux cellules nationales de renseignement financier met leurs ressources sous pression, a estimé M. Dombrovskis.
La Commission entend justement mettre en place un mécanisme de coordination et de soutien pour aider les CRF de l’UE à effectuer des analyses conjointes et à élaborer des normes pour la déclaration des transactions suspectes, a-t-il rappelé.
Un domaine d’action qui devrait même être prioritaire, aux yeux de Jens Henriksson, le patron de la Swedbank, qui avait été éclaboussée par un scandale de blanchiment d’argent en 2019. Selon lui, les CRF devraient notamment donner des indications aux banques quant à la pertinence des rapports qu’elles envoient concernant les transactions suspectes.
Les participants se sont accordés pour dire que l’UE doit faire preuve d’ambition en la matière afin de s’assurer de « fermer la porte à l’argent sale ». Tous attendent maintenant avec impatience les propositions législatives concrètes de la Commission, attendues au 1er trimestre 2021. (Marion Fontana)