Lors de son discours à l'ouverture du Conseil européen, jeudi 1er octobre, le président du Parlement européen, David Sassoli, a maintenu la pression sur les États membres afin qu’ils acceptent d’améliorer les modalités du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie post-Covid-19 (EUROPE 12571/4).
Les sujets du CFP et du Plan de relance ne sont pas officiellement à l’ordre du jour de ce Conseil européen (voir autres nouvelles), après l’accord trouvé le 21 juillet après de longues tractations. Mais les difficultés pour conclure à temps les négociations entre le Conseil et le PE suscitent des inquiétudes, au plus haut niveau.
Angela Merkel, la chancelière allemande, a déclaré: « Nous discuterons avec le président du PE de l'état d'avancement des discussions sur le CFP et le Plan de relance ».
« Je tiens à être parfaitement clair, car certains signaux sont tout à fait inacceptables : le Parlement ne fait obstacle à rien », a lancé le président du PE.
Le Conseil de l'UE reproche au PE de traîner les pieds dans les pourparlers en vue de trouver un accord. M. Sassoli estime que les délais sont dus « à l’absence de contre-propositions du Conseil ». Il est possible de conclure rapidement un accord politique, à condition que la volonté soit là, veut-il croire.
Le Conseil n’accepte pas les demandes du PE en faveur d'une hausse des crédits pour certains programmes phares de l’UE. Il est divisé sur la question sensible du lien entre versement des fonds du budget et le respect de l’État de droit.
Le texte sur la table de la Présidence allemande contente une majorité qualifiée d’États au Conseil, mais suscite des critiques de la part de ceux qui le trouvent imparfait.
« Je suis sûr qu'un accord sera trouvé », a déclaré à l'issue des travaux le président français Emmanuel Macron, citant Mme Merkel selon laquelle la proposition allemande sur la table « peut être améliorée ». Et de souligner que la question de l'État de droit est « plus existentielle » qu'une conditionnalité au Plan de relance européen.
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a dit, à son arrivée au Conseil européen, qu’il souhaitait un « solide » lien entre l’État de droit et les paiements du Plan de relance. « Les Hongrois et les Polonais veulent diluer le mécanisme, les Allemands essaient de trouver un compromis. Nous ne sommes pas encore totalement convaincus du texte actuel soumis par les Allemands », a-t-il précisé, espérant que le PE arrivera à négocier un texte plus ambitieux.
Accords en dehors du CFP ? Avant de se rendre au sommet de l'UE, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a indiqué que, si le débat sur le lien entre État de droit et budget de l'UE « retardait la création du fonds d'urgence contre les coronavirus, il serait alors possible de conclure des accords bilatéraux, en dehors du CFP », donc de manière intergouvernementale.
Le président français, Emmanuel Macron, a fait valoir que « le travail doit se poursuivre avec le Parlement européen sur ces questions, mais je pense que rien ne doit pouvoir prendre en otage ce Plan de relance et, en particulier, pas les volontés de blocage ou de passage en force sur tel ou tel sujet ».
Le président du groupe Renew Europe au PE, Dacian Cioloș, a jugé insuffisante la proposition de la Présidence allemande du Conseil sur le mécanisme État de droit. « Nous avons besoin d'un mécanisme vraiment solide. Dans la proposition du Conseil, le champ d'application est fortement réduit et il faudrait une procédure avec une majorité qualifiée inversée, car la Commission doit jouer un rôle fort dans ce processus », a-t-il dit.
« L'UE doit faire son travail » et approuver le CFP et le Plan de relance, a lancé le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez.
Après l'accord du PE et du Conseil sur le CFP et le Plan de relance de l'économie, la décision sur les ressources propres, qui donne corps au Plan de relance de 750 milliards d'euros, doit être ratifiée par l'ensemble des parlements nationaux. Ce qui prend du temps, alors que le Plan de relance doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. (Lionel Changeur)