Le Bureau européen de l'environnement (BEE) et d'autres ONG s'alarment des tentatives des services 'Industrie' de la Commission de saper l'ambition du projet de stratégie 'Produits chimiques pour la durabilité', préparée par les services 'Environnement' en vue de sa présentation à l'automne (EUROPE 12526/29, 12517/13).
Dans une lettre adressée au premier chef au premier vice-président exécutif chargé du Pacte vert européen, Frans Timmermans, et publiée le 24 juillet, le BEE exprime ses vives préoccupations.
« La DG Marché intérieur, industrie, esprit d'entreprise et PME (DG GROW) cherche à reformuler et à réduire considérablement l'ambition de la proposition de la DG Environnement (DG ENV), en supprimant des mesures essentielles à la réalisation de l'objectif de pollution zéro », écrit Jeremy Wates, secrétaire général du BEE.
Il s'appuie sur les révélations de Corporate Europe Observatory (CEO), qui, le 16 juillet, a analysé une ébauche de texte qui a fuité. CEO accusait la DG GROW d'être le porte-voix du lobby de l'industrie chimique. (https://bit.ly/3jIYuk5 )
« Nous sommes très préoccupés que la DG GROW néglige les preuves scientifiques sur les menaces que les produits chimiques dangereux font peser sur les personnes et la nature », souligne M. Wates aux noms de BUND/Friends of the Earth (FoE) Allemagne, Center for International Environmental Law (CIEL), ChemSec, CHEM Trust, ClientEarth, France Nature Environnement et Health and Environment Alliance (HEAL).
Il demande à Frans Timmermans « d'intervenir pour faire en sorte que la stratégie contribue efficacement à l'obtention d'un environnement exempt de substances toxiques ».
Sont notamment épinglées :
- la suggestion de réintroduire « le processus obsolète de réglementation intelligente » pour déréglementer en lieu et place d'une hiérarchie donnant la priorité à la prévention des dommages et aux innovations dès la conception ;
- la proposition de limiter la capacité des États membres et des institutions de l'UE à réglementer les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes, mobiles et toxiques, les mélanges de produits chimiques et les substances chimiques dangereuses dans tous les secteurs.
. Pour consulter la lettre (en anglais) : https://bit.ly/3hJ5uve (Aminata Niang)