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Bulletin Quotidien Europe N° 12537
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POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

La Cour des comptes européenne va examiner l'efficacité des dispositifs européens de retour des migrants en situation irrégulière

La Cour des comptes européenne (ECA) a lancé, mardi 28 juillet, un audit des politiques européennes de retour, dont le résultat devrait être publié l’été prochain.

Alors que la politique des retours doit constituer un pilier important du futur Pacte sur l’asile et la migration, le taux actuel d’exécution des décisions de retour des migrants et de réadmission dans les pays tiers est inférieur à 40%.

Dans cette évaluation, les auditeurs examineront si les mesures adoptées par la Commission après 2015 ont permis d'améliorer la coopération avec les pays tiers prioritaires, explique la Cour dans un communiqué. « Chaque année depuis 2008, un demi-million de ressortissants étrangers en moyenne reçoivent l'ordre de quitter le territoire de l'UE parce qu'ils y sont entrés ou y séjournent de façon irrégulière. Cependant, 38% d'entre eux seulement retournent dans leur pays d'origine ou dans le dernier pays par lequel ils ont transité pour entrer dans l'UE. Cette moyenne chute sous les 30% pour les retours vers des pays non européens ».

En 2015, la Commission avait publié un plan d'action de l'UE sur les retours suivi de plusieurs actions. L’UE a aujourd’hui 24 à 25 accords ou dispositifs de réadmission avec des pays tiers, qui sont, pour certains d’entre eux, encore mal appliqués. Le Pacte pourrait insister sur de nouvelles façons de les faire appliquer. (Solenn Paulic)

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