28/07/2020 (Agence Europe) – Le régime de franchise de droits pour les importations de produits nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19 est prolongé de trois mois, jusqu’au 31 octobre (EUROPE 12534/15). La décision de la Commission a été publiée au Journal officiel de l'UE lundi 27 juillet. Depuis le 30 janvier 2020, ces biens entrent dans l’UE en franchise de droits et sont exonérés de TVA. La Commission note que ce système a permis aux organisations publiques d’avoir accès aux équipements médicaux et de protection individuelle pour lesquels il existe une pénurie sur le marché européen et dont les importations demeurent par conséquent élevées. Étant donné le nombre d’infections par la Covid-19 dans les États membres et que des pénuries de ces biens y sont toujours signalées, une extension de ce régime a donc été actée. Lien vers le Journal officiel de l'UE : https://bit.ly/303qxTp (HD)