C’est une UE potentiellement « plus intégrée et solidaire » qui émerge de l’accord du 21 juillet sur le Plan de relance de l’économie post-Covid-19 et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, selon une note publiée mardi 28 juillet par l’Institut Jacques Delors (EUROPE 12536/3).
Mais cet organisme estime qu’il revient au Parlement européen d’améliorer cet accord.
« La volonté de conclure l’accord à l’unanimité des Vingt-Sept a toutefois conduit à un compromis arraché au prix de plusieurs concessions regrettables. La gouvernance du fonds de relance de 750 milliards d'euros, très disputée pendant le sommet, a trouvé une solution de compromis qui pourrait en compliquer la gestion », selon cette note.
Il est rappelé que l’apport d’argent frais via le fonds de relance a été possible en opérant, en contrepartie, des « coupes sombres dans le CFP 2021-2027, ramené à 1 074 milliards d’euros ».
L’auteur de cette note évoque la formulation « sujette à interprétation » concernant la condition de respecter l’État de droit pour bénéficier de fonds européens.
Le Conseil européen n'exige pas l’unanimité pour suspendre les fonds. Il a prévu, le cas échéant, un vote à la majorité qualifiée des États membres pour déclencher cette suspension, selon l'institut. La Commission proposait de réunir une majorité qualifiée pour, à l’inverse, empêcher ce blocage. « Ce qui serait plus opérationnel pour faire respecter l’État de droit », d'après la note. Consulter la note : https://bit.ly/3g94MqK (Lionel Changeur)