Les députés de la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen réclament une future stratégie de l'UE en matière de produits chimiques qui garantisse réellement un niveau de protection élevé de la santé et de l’environnement et qui limite le plus possible l’exposition aux produits chimiques dangereux.
Ils se sont prononcés dans ce sens à une très forte majorité (65 voix pour, 1 contre et 14 abstentions) à propos de la ‘Stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité’, en cours d'élaboration dans le cadre du Pacte vert européen et attendue à l'automne (EUROPE 12484/13, 12513/15).
Selon eux, cette stratégie devra se fonder sur le principe de précaution et celui du pollueur payeur et son élaboration doit être plus transparente. Ils préconisent une hiérarchie des actions dans la gestion des risques qui donne la priorité à la prévention de l'exposition, à l'élimination progressive des substances dangereuses et à leur remplacement par des solutions plus sûres.
Ils réaffirment l'ambition 'zéro pollution' pour un environnement sans produits toxiques et les liens avec d'autres initiatives comme le plan européen de lutte contre le cancer et la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité.
Les députés appellent la Commission à mettre au point des critères européens pour des produits chimiques durables afin d'encourager la chimie, les matériaux et les technologies durables, en particulier les alternatives non chimiques sûres.
Perturbateurs endocriniens et pesticides. Les députés demandent un cadre européen global sur les perturbateurs endocriniens afin de réduire efficacement l'ampleur de l'exposition des êtres humains et de l'environnement à ces substances chimiques et d'insérer des dispositions spécifiques dans la législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments et les cosmétiques pour traiter les perturbateurs endocriniens comme des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
La Commission est invitée à répondre aux appels du PE à améliorer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE et à accélérer la transition vers des pesticides à faible risque.
Le texte voté demande une action accélérée sur les produits chimiques prioritaires, notamment des dispositions pour une définition horizontale des perturbateurs endocriniens connus et suspectés et des actions visant à minimiser l'exposition, un plan d'action pour supprimer progressivement les utilisations non essentielles des PFAS et l'accélération de la suppression progressive des pesticides à haut risque d'ici 2030.
Les députés demandent aussi des mesures réglementaires supplémentaires pour protéger de manière adéquate les groupes de population vulnérables, comme les enfants, les femmes enceintes et allaitantes et les générations plus âgées.
Une question orale à la Commission a été adoptée, demandant à celle-ci les mesures qu'elle envisage et comment elle entend améliorer le fonctionnement du règlement REACH.
Les ONG ravies. Dans un communiqué publié mardi 30 juin, l'Alliance pour la Santé et l'environnement (HEAL) félicite les députés pour « leur soutien aux propositions ambitieuses en faveur d'un changement vers une approche 'santé et environnement d'abord' ». Ce vote « constitue une base solide pour une approche axée sur la santé », souligne Natacha Cingotti, experte chez HEAL, invitant le Parlement à le suivre « afin d'être à la hauteur de l'ambition 'zéro pollution' de l'Europe ». (Aminata Niang)