Les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen se sont accordés sur la nécessité de mieux contrôler les produits vendus en ligne, notamment en provenance de pays tiers, lors d’un débat sur un rapport d’initiative sur la sécurité des produits dans le marché unique, lundi 29 juin. La question du principe de précaution vis-à-vis des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle (IA) a été abordée.
Pour le rapporteur du texte, Marion Walsmann (PPE, allemande), il faut garantir le même niveau de conformité pour les produits harmonisés et non harmonisés dans le marché intérieur ainsi que pour les produits vendus en magasin et en ligne et, d’une manière générale, entre les produits manufacturés au sein de l’Union et dans des pays tiers.
Sur la question de la vente en ligne, l’eurodéputée veut responsabiliser davantage les plateformes afin qu’elles détectent elles-mêmes certains produits non conformes avec l'obligation de vérifier que les produits correspondent bien à ceux identifiés par le système communautaire d’échange rapide d’information sur les dangers découlant de l’utilisation de produits de consommation (RAPEX).
Par ailleurs, Mme Walsmann souhaite s’attaquer aux produits « de nouvelles technologies », au premier chef l’intelligence artificielle (IA), la robotique et l’Internet des objets. Il faut clarifier les définitions au niveau européen, en particulier pour l’IA, en développant une échelle de risque, selon elle.
À ses yeux, il faut veiller à la conformité des logiciels lors de leur commercialisation, mais aussi à chaque mise à jour, celle-ci pouvant avoir une incidence sur la sécurité des données et sur la durée de vie d’un produit. Elle a également souligné l’importance de la traçabilité des produits et surtout celle de garantir leur interopérabilité.
Les propositions du rapporteur ont eu un écho favorable parmi les rapporteurs fictifs. Le S&D et les Verts/ALE ont insisté sur la nécessité de faire prévaloir le principe de précaution pour les nouvelles technologies. Renew Europe a mis en avant l’importance de ne pas surcharger de lourdeurs administratives les PME, notamment à la lumière de l’incidence de la pandémie. Du côté de la GUE/NGL, une mise en garde a été lancée face aux tendances chez certaines entreprises à se soustraire de leur responsabilité en invoquant justement l’impact de la pandémie. Pour la GUE/NGL, la lutte contre les mesures d’austérité qui ont eu un impact sur les services des autorités de surveillance de marché et les services douaniers doit également être une priorité.
Une réunion des rapporteurs fictifs se tiendra en septembre. Le vote en commission est prévu pour le 27 octobre et celui en plénière lors de la deuxième session, en novembre. (Pascal Hansens)