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Bulletin Quotidien Europe N° 12517
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Accord au Conseil de l'UE sur le report d’un an la mise en œuvre des normes environnementales pour les engins mobiles non routiers

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont donné leur feu vert, mardi 30 juin, à la modification du règlement (2016/1628) concernant les limites d’émission et la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, afin de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement, initialement fixée au 30 juin 2020.

Le Conseil a introduit une clause rétroactive de mise en œuvre, étant donné que la modification du...

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