Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont donné leur feu vert, mardi 30 juin, à la modification du règlement (2016/1628) concernant les limites d’émission et la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, afin de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement, initialement fixée au 30 juin 2020.
Le Conseil a introduit une clause rétroactive de mise en œuvre, étant donné que la modification du règlement visant à reporter la date de mise en œuvre dudit règlement pourra être agréée avec le Parlement européen seulement au cours du mois de juillet. Le Parlement européen avait en effet retardé le vote sur le texte, voyant d’un mauvais œil l’introduction par le Conseil d’une clause de révision pour pouvoir proroger une nouvelle fois la mise en œuvre dudit règlement si la pandémie devait perdurer. Depuis lors, le Conseil a abandonné cette clause.
Pour rappel, au cœur de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission avait proposé d'accorder douze mois supplémentaires aux constructeurs pour se conformer aux nouvelles règles afin de prendre en compte le caractère saisonnier des véhicules non routiers dans lesquels les moteurs de transition seront installés (notamment pour les bateaux destinés à la navigation intérieure). (Pascal Hansens)