La Commission européenne a publié, mardi 30 juin, un règlement d'exécution qui définit les caractéristiques des antennes nécessaires pour le déploiement des réseaux 5G afin d'exempter ces petites cellules de l'obligation de permis individuel. Dans le communiqué de presse qui accompagne le règlement, la Commission précise que ce dernier ne modifie pas les limites d'exposition aux ondes.
Cette initiative, qui prend la forme d'un règlement de la Commission, s'appliquera le 21 décembre 2020, en même temps que le code des communications électroniques (Directive 2018/1972) dans lequel elle trouve sa genèse (EUROPE 12137/9).
Le règlement d'exécution définit les caractéristiques physiques et techniques de ces points d’accès sans fil à portée limitée, qui devront être d'autant plus nombreux que les fréquences utilisées seront hautes (26 GHz). « Pour garantir une large acceptation de la mesure par le public, le règlement traite de l'apparence visuelle des petites cellules afin d'éviter l'encombrement visuel. Il définit les spécifications d'une installation cohérente et intégrée tout en donnant aux autorités nationales les moyens de superviser le déploiement de petites cellules », indique le document, qui veille à ce que ces petites cellules occupent un espace maximum de 30 litres (voir le règlement d'exécution : https://bit.ly/3dS6xXq ).
Une discussion polarisante
Il faut dire que la technologie mobile de cinquième génération n'a pas le vent en poupe. Plusieurs campagnes mettent en garde contre de potentiels effets cancérigènes. Au plus fort de la crise de la Covid-19, l'ETNO et son pendant international GSMA affirmaient que les fake news faisant le lien entre la Covid-19 et la 5G avaient mené à plus de « 140 incendies criminels contre des infrastructures telles que des mâts de téléphonie mobile dans 10 pays européens et des agressions contre des dizaines de travailleurs de la maintenance ».
Dans son communiqué, la Commission européenne réitère son soutien à la 5G. « Les réseaux sans fil 5G représentent un pilier du développement socioéconomique pour l'Europe, car ils permettront de nouveaux services dans les domaines de la santé et des soins, de l'énergie, des transports, de l'éducation et de nombreux autres domaines », commente le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Même message du côté de l'association des opérateurs historiques, ETNO, qui a publié la veille un document vantant les mérites de la 5G. L'organisation souligne que « malgré son objectif stratégique d'avoir une couverture 5G ininterrompue dans toutes les zones urbaines et tous les principaux trajets terrestres d'ici 2025, l'Europe sera à la traîne avec environ 30% d'adoption à ce moment-là », des risques de retards au sujet desquels a également alerté la Commission européenne (EUROPE 12504/13) (voir le rapport ETNO: https://bit.ly/2Zqebmy ).
Un rapport des Verts/ALE remet en cause l'ICNIRP
Tant la Commission que le lobby des entreprises de télécommunications insistent sur le fait qu'en termes de santé publique, les limites d'exposition recommandées par l'UE sont déjà 50 fois inférieures aux niveaux indiqués par les preuves scientifiques internationales pour avoir un effet potentiel sur la santé. Des allégations qui ne convainquent pas la députée Michèle Rivasi (Verts/ALE, française), principale opposante à la 5G dans l'enceinte du Parlement européen.
Avec son collègue Klaus Büchner (Verts/ALE, allemand), elle a publié, le 19 juin dernier, un rapport financé par son groupe politique accusant l’organisme international ICNIRP d’être influencé par les géants des télécommunications et d'écarter les publications scientifiques alertant des risques sanitaires liés au développement de la 5G (voir le rapport des Verts : https://bit.ly/3g4q7Bo ). (Sophie Petitjean)