Les trois autorités européennes de supervision financière (AES) ont publié, lundi 29 juin, leurs réponses respectives à la consultation publique de la Commission sur son futur plan d’action sur la finance numérique prévu pour l’automne (EUROPE 12512/14).
Si elles soutiennent les orientations de la Commission, elles ont insisté sur la nécessité d’avoir un cadre européen neutre sur le plan technologique et ont formulé certaines propositions supplémentaires.
Invitées à détailler les avantages de la numérisation du secteur financier, ce sont avant tout une plus grande rapidité et une plus grande efficacité des services financiers qui ont été citées. Quant aux risques, les trois AES ont notamment mentionné les incidents opérationnels, la confidentialité des données ou encore l'exclusion financière de certaines personnes.
ESMA. Dans sa réponse, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) souligne qu'un « cadre réglementaire et de supervision harmonisé à l'échelle de l'UE est nécessaire pour permettre aux entreprises innovantes de l'UE d'atteindre la taille dont elles ont besoin et pour fournir les garanties nécessaires à la protection des investisseurs, à la stabilité financière et au bon fonctionnement des marchés ».
L'ESMA indique par ailleurs que des initiatives sur l'identification électronique pour les entreprises, comme le règlement eIDAS, peuvent contribuer à l'objectif de supprimer la fragmentation dans le marché unique des services financiers numériques.
ABE. De son côté, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a notamment plaidé en faveur d’un « cadre de haut niveau sur les principes de l'intelligence artificielle » pour servir de base appropriée à son utilisation plus large dans les services financiers. Elle souhaite aussi que la Commission soutienne l’expansion des initiatives de ‘RegTech’ et de ‘SupTech’.
L’ABE note par ailleurs que la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) pourrait être clarifiée dans certains cas pour soutenir l'innovation, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services financiers.
EIOPA. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), quant à elle, a souligné « qu'une approche saine de l'innovation financière doit trouver un équilibre entre le renforcement de l'innovation financière et la garantie d'un cadre efficace de protection des consommateurs et de stabilité financière ».
L'EIOPA a, entre autres, plaidé pour un cadre commun de signalement des incidents cybernétiques.
Voir les réponses de : - l’ESMA : https://bit.ly/2AfR0D4 ; - de l’ABE : https://bit.ly/3dLR9f9 ; de l’EIOPA : https://bit.ly/2YJjwpZ (Marion Fontana)