Le Parlement européen a adopté, jeudi 16 décembre, par 356 votes pour, 284 contre et 40 abstentions, une résolution relative au respect de l’État de droit en Slovénie.
Le texte adopté fait écho à la mission d’observation du Parlement dépêchée en octobre dernier dans le pays (EUROPE 12813/3). Cette dernière avait constaté « le bon fonctionnement des institutions » slovènes, mais observé certains « motifs suffisants de préoccupation ».
Au premier rang de ceux-ci, les blocages dans la nomination des procureurs délégués slovènes au Parquet européen et dans le versement des financements dus à l’agence de presse nationale STA.
Sur le premier point, les députés saluent, dans leur résolution, la nomination « après un retard de six mois » des deux procureurs (EUROPE 12836/25, EUROPE 12781/4). Ils se déclarent toutefois préoccupés « par les modifications de la législation sur les procureurs de l’État » proposées par le ministère de la Justice slovène et qui pourraient, craignent les députés, entraîner la révocation des deux procureurs récemment nommés.
Les députés invitent donc Ljubljana à « garantir l’efficacité du fonctionnement » du Parquet européen en Slovénie et à faire aboutir « dès que possible » le processus de nomination des procureurs nationaux.
S'agissant, ensuite, des préoccupations liées à la liberté de la presse, les députés se félicitent du rétablissement des versements à l’agence STA (EUROPE 12785/27). Ils invitent le gouvernement slovène à effectuer ces versements régulièrement, comme prévu par le droit national.
Plus largement, le Parlement européen requiert que les journalistes aient accès aux informations publiques, il demande plus de transparence en matière de propriété des médias ainsi que des « règles claires » vis-à-vis des montants consacrés à la publicité par l’État ou les entreprises publiques.
Parmi les autres éléments de préoccupations évoqués figurent, enfin, le fait de gouverner par décret, l'absence « d'application efficace » des règles anticorruption et les campagnes de dénigrement menées par des personnalités publiques de haut rang.
Pour plus de détails : https://bit.ly/33Bkv0w (Agathe Cherki)