Les eurodéputés réclament une directive-cadre qui rationalise la législation applicable européenne et renforce les droits des travailleurs, notamment à l’information, la consultation et la participation aux décisions des entreprises, dans un rapport porté par Gabrielle Bischoff (S&D, allemande), adopté (476 voix pour, 115 contre et 99 abstentions) mercredi 15 décembre.
« Des millions de travailleurs en Europe attendent un signal pour dire 'oui, nous avons reçu le droit de participer, nous traversons cette transition ensemble'. (…) Nous créerons les outils et les instruments dont ils ont besoin pour participer et nous renforcerons ceux qui existent déjà », a déclaré Mme Bischoff à cette occasion.
D’une manière générale, ils demandent : - des normes européennes minimales pour la participation des travailleurs en cas de restructuration transfrontalière d’une entreprise ; - au moins 80% des entreprises devront être couvertes par des accords de gouvernance durable d’ici 2030 ; - la participation des travailleurs à l’établissement des stratégies de diligence raisonnable (due diligence).
Ils invitent par ailleurs la Commission à envisager une révision de la directive sur le comité d’entreprise européen (point controversé pour le PPE) pour améliorer les droits des travailleurs en la matière. Ils réclament le déblocage au Conseil de la directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes au sein des administrations non exécutives des sociétés cotées en bourse (un point controversé).
Le rapport plaide en outre en faveur des quotas pour renforcer la représentation des femmes. Un point qui aurait été discuté par les eurodéputés conservateurs du CRE et de l’extrême droite ID. Le PPE aurait eu quelques réserves également durant les négociations.
Ainsi, les groupes PPE et CRE se sont divisés en deux entre votes contre et abstentions. La délégation scandinave de Renew Europe a voté contre le texte également. (Pascal Hansens)