16/12/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, le 14 décembre, une consultation publique sur un projet d’acte d’exécution visant à modifier l’article 38 du règlement d’exécution (2018/2066) européen concernant le délai d’application de certaines règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif, selon la Commission, est de « garantir une mise en œuvre rigoureuse, efficace et harmonisée des dispositions ». La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 janvier 2022. L’adoption de l’acte d’exécution, quant à elle, est prévue pour le premier trimestre de l’année prochaine. Voir la consultation publique : https://bit.ly/3saSR4B (DG)