Les eurodéputés de la commission ‘environnement, santé publique et sécurité alimentaire’ (ENVI) ont finalement maintenu l’objectif 0% d’émission à l’horizon 2035, comme proposé initialement par la Commission européenne dans un rapport porté par Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais) concernant le règlement relatif à la réduction des émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les camionnettes et adopté à une faible majorité (46 voix pour, 40 voix contre et 2 abstentions), mercredi 11 mai.
En juillet 2021, la Commission avait présenté, dans le cadre du paquet ‘Fit for 55’, une proposition législative visant à réviser les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières et camionnettes (EUROPE 12762/3).
Selon la proposition, le parc de voitures nouvellement immatriculées devrait réduire ses émissions de 55% d'ici à 2030 et de 100% d'ici à 2035, par rapport à 2021. En ce qui concerne les camionnettes neuves, les objectifs de réduction seraient respectivement de 50 et 100%.
Une chorégraphie rare a eu lieu lors du vote en commission parlementaire. Deux amendements de compromis se sont en effet opposés (EUROPE 12948/9). Un premier amendement, soutenu par les groupes Renew Europe, S&D, et Verts/ALE, proposait de porter à 70% la réduction des émissions de CO2 en 2030 pour les véhicules des particuliers, et à 65% pour les camionnettes neuves pour 2030.
En face, les groupes PPE et CRE avaient déposé un amendement de compromis qui fixait l’objectif 0% d’émission de CO2 à 90% des véhicules neufs immatriculés en 2035.
Le premier amendement de compromis a été rejeté (44 voix pour, 44 voix contre ; la règle étant le rejet en situation d'égalité). Le deuxième amendement de compromis a été également rejeté (43 voix pour, 44 contre). Dans ce cas, c’est la règle proposée par la Commission européenne qui est maintenue.
« Je regrette que nous n’ayons pas pu rehausser l’ambition pour la cible en 2030. Néanmoins, le cap reste clair et soutient la proposition de la Commission européenne de n’autoriser que la vente de véhicules zéro émission dès 2035 », a essayé de tempérer le président de la commission ENVI, le Français Pascal Canfin (Renew Europe).
Celui-ci a souligné certains points positifs, toutefois : - l’introduction d’un fond de transition pour accompagner les acteurs du secteur les plus affectés par la transition ; - la fin des véhicules les plus polluants dès 2030 ; - la suppression du régime favorable aux véhicules lourds ; - le déploiement du 'rétrofit' et le déploiement de flottes de véhicules zéro émission pour les entreprises.
« Je me battrai en plénière pour conserver a minima ce niveau d’ambition », a promis M. Canfin.
Le mandat de négociation du rapporteur n’a pas été voté, les députés préférant attendre de connaître la position du PE en plénière avant d'entamer les négociations interinstitutionnelles, contrairement à la procédure interne normale.
Le texte sera par conséquent présenté lors de la session plénière de juin à Strasbourg. Selon une source interne, les groupes PPE et CRE devraient tenter de redéposer leurs amendements. (Pascal Hansens)