La Commission européenne a présenté, mercredi 11 mai, son plan pour une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants. Cette proposition de législation s’inscrit dans le cadre du paquet sur les droits des enfants, qui comprend aussi une proposition pour prévenir et combattre les abus sexuels contre ces derniers (voir autre nouvelle).
Concrètement, la proposition de la Commission, alors que les technologies et leur usage par les enfants ont profondément évolué au cours des dernières années et que les dangers de l’exposition à la désinformation et au cyberharcèlement ont augmenté, vise à développer un ensemble de pratiques permettant aux enfants d’avoir accès à des contenus et des services en ligne accessibles, adaptés à l’âge et informatifs.
La proposition repose sur trois piliers. Le premier d’entre eux réside dans le fait de protéger les enfants contre les contenus, les comportements et les risques en ligne. Pour ce faire, la Commission facilitera l’élaboration d’un code de l’UE pour une « conception adaptée à l’âge » et exigera une norme européenne sur la vérification de l’âge. L’échéance, sur ce point, est fixée à 2024.
En outre, la contribution potentielle du futur portefeuille européen d’identité numérique sera également étudiée (EUROPE 12947/3). Un travail sera également mené sur la manière de signaler rapidement les contenus illicites et préjudiciables en ligne ainsi que sur la mise en place du numéro harmonisé devant aider les victimes de cyberharcèlement.
Par ailleurs, la Commission compte sur l’éducation aux médias pour développer l’autonomisation numérique, qui doit permettre aux enfants d’acquérir les aptitudes et compétences nécessaires pour évoluer en ligne.
« Par cette nouvelle stratégie, nous voulons soutenir l'accès des enfants, en particulier ceux qui sont dans une situation de vulnérabilité, aux appareils et compétences numériques, lutter contre le cyberharcèlement et protéger tous les enfants », a résumé la vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, Margrethe Vestager.
Le réseau des centres pour un Internet plus sûr devrait aussi permettre de renforcer le soutien apporté aux enfants au sein des États membres, à l’échelle locale ou nationale.
Enfin, la stratégie de la Commission repose aussi sur la participation active des enfants, via des activités pratiques qui leur sont adressées. La Commission émet l’idée de favoriser la formation des enfants par d’autres enfants qui seraient plus expérimentés dans ce domaine. Une évaluation de la stratégie, menée par les enfants, sera menée tous les deux ans.
La stratégie présentée ce 11 mai s’inscrit dans la lignée des textes sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12938/6) et les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12919/12), pour lesquels des accords politiques ont récemment été trouvés entre le PE et le Conseil de l’UE. Plusieurs dispositions concernant les jeunes et les enfants, comme l’interdiction de la publicité ciblée pour les mineurs, par exemple, sont déjà comprises dans ces textes.
« Grâce à la nouvelle stratégie pour un Internet mieux adapté aux enfants, ceux-ci bénéficieront des mêmes droits en ligne et hors ligne », a conclu la vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, Dubravka Šuica. (Thomas Mangin)