L'ONG Greenpeace a publié une étude, mercredi 11 mai, remettant en cause les études d'impact sur la durabilité (SIA) que la Commission européenne commande au moment de négocier un nouvel accord commercial. D'après les auteurs, l'analyse effectuée par des consultants externes ne prend pas suffisamment en compte les effets socioéconomiques et environnementaux des accords.
L'ONG reproche à la Commission de se baser avant tout sur des indicateurs économiques, qui, d'après elle, sont d'ailleurs biaisés. « Comme il est considéré comme acquis qu'augmenter les flux commerciaux, réduire les tarifs et les règles sont des facteurs positifs en soi, le résultat de la simulation ne peut être qu'en faveur de l'accord qui propose ces changements », indiquent les auteurs.
Ils regrettent également que les effets liés aux émissions de CO2 issues du transport de marchandises ne soient pas pris en compte dans les études d'impact.
Par ailleurs, ils observent que la Commission ne respecte parfois pas son calendrier quand il s'agit de commander l'étude d'impact. La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, avait reproché à la Commission, en mars 2021, d'avoir conclu les négociations avec les pays du Mercosur sans avoir attendu la finalisation de l'étude d'impact de durabilité (SIA) de l'accord (EUROPE 12682/12). Les auteurs prennent l'exemple des négociations sur l'accord UE-Mercosur en particulier pour soulever des manquements de la procédure de la Commission.
Voir l'étude de Greenpeace : https://aeur.eu/f/1l6 (Léa Marchal)