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Bulletin Quotidien Europe N° 12950
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BRÈVES / Énergie

Les ministres des Affaires étrangères des États membres adopteront l’accord provisoire sur la révision du règlement RTE-E le 16 mai

11/05/2022 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 11 mai, à l’adoption définitive de l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE concernant la révision du règlement (347/2013) relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E). Cette adoption aura lieu le 16 mai, sans débat, à l’occasion du Conseil des affaires étrangères. Le texte de l’accord sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE, dernière étape avant son entrée en vigueur. Datant de 2013, le règlement RTE-E encadre la sélection des projets d’infrastructure énergétique transeuropéens (lignes à haute tension, gazoducs, installations de stockage d’énergie…) considérés comme prioritaires et qui peuvent ainsi bénéficier d’avantages, notamment le fait d’être éligibles à des financements de l’UE. Sa révision avait fait l’objet de débats animés, en particulier sur la possibilité d’exclure les projets gaziers du champ d’application du règlement (EUROPE 12859/14, 12854/14). (DG)

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