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Bulletin Quotidien Europe N° 12154

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : les ministres de l'UE veulent un retrait dans l'heure des contenus terroristes sur Internet
MIGRATION : Vienne estime avoir fait progresser en six mois la réforme de Dublin et les réflexions sur les mesures de solidarité
MIGRATION : le Conseil approuve une partie de la réforme de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
CONSOMMATEURS : les députés ouvrent la voie à un recours collectif dans l'UE pour les consommateurs lésés par la même entreprise
JUSTICE : la société civile invite le Conseil à revoir sa copie sur la proposition de règlement sur les preuves électroniques
JUSTICE : prochaines négociations sur 'ECRIS-TCN' le 11 décembre, le Conseil défendra encore l’inclusion des doubles nationaux
COHÉSION : le Comité des régions demande que les ambitions pour la politique de cohésion post-2020 soient revues à la hausse
NUMÉRIQUE : services d'intermédiation, les députés choisissent d'inclure les systèmes d’exploitation
NUMÉRIQUE : accord politique interinstitutionnel sur la réforme du nom de domaine '.eu'
ÉNERGIE : échec des négociations PE/Conseil sur les 'mécanismes de capacité' dans le secteur de l'électricité
TRANSPORTS : la Cour des comptes européenne appelle l’UE et les États membres à procéder à des investissements ciblés
AGRICULTURE : la Commission devra décider elle-même le déclenchement de la clause de sauvegarde sur le riz
SOCIAL
SOCIAL : la Slovaquie, la Lettonie et Chypre veulent accueillir le futur siège de l’Autorité européenne du travail
SOCIAL : la Hongrie et la Pologne bloquent des conclusions du Conseil en raison de la mention des LGBTQI
SOCIAL : les États membres assouplissent les recommandations sur l’accès à la sécurité sociale pour les salariés et les indépendants
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pour Michel Barnier, le scénario d'un Brexit sans accord ne peut toujours pas être écarté
PSE : le Parti socialiste européen va officiellement nommer M. Timmermans Spitzenkandidat social-démocrate
TRANSPARENCE : les eurodéputés vont devoir faire connaître leurs rendez-vous avec les lobbyistes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : mobilité transfrontière des entreprises, le PE mise sur le renforcement de la consultation des employés
BANQUES : couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts non performants, les négociations PE/Conseil devraient aboutir rapidement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les Européens tentent une nouvelle fois de rassurer les Américains sur la défense européenne
ACTION EXTÉRIEURE
ONU : Linda McAvan fustige le repli des pays de l'UE refusant le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
COMMERCE : les États membres toujours en quête d'un compromis sur le contrôle des exportations de biens à double usage
INDONÉSIE : ouverture d'une enquête antisubventions contre les importations de biodiesel indonésien dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : la Cour souligne le caractère automatique et inconditionnel du système européen de reconnaissance
MARCHÉ INTÉRIEUR : taxer l'exportation d'électricité produite sur le territoire d'un État membre est contraire au droit de l'UE, selon la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : le CdR demande le maintien du rôle des régions dans la mise en œuvre de la PAC
AGRICULTURE : la Commission publie un rapport sur les performances de la PAC
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation de régimes grec et polonais de garantie bancaire
FISCALITÉ : la France menace d’introduire sa propre taxe nationale en cas d’échec sur la taxation du numérique au niveau européen
JUSTICE : le Conseil adopte son plan d’action sur la justice en ligne pour 2019-2023
MER D'AZOV : Mme Mogherini fait part à M. Lavrov de ses préoccupations face à la recrudescence des tensions
TRANSPORTS : les négociations interinstitutionnelles sur le transport combiné débuteront en janvier
TRANSPORTS : le nombre de passagers aériens dans l’UE a dépassé le milliard en 2017

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16 février 2026
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