Le Conseil ‘Emploi et politique sociale’ (EPSCO) a adopté, jeudi 6 décembre, une version édulcorée des recommandations sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et indépendants. Cette version insiste sur l’aspect volontaire de l'intégration des recommandations relatives à la sécurité sociale.
« Alors que nous proposons un système de sécurité sociale qui soit obligatoire pour cinq des six grands piliers de la protection sociale, le Conseil a préféré ne pas imposer ces obligations dans les recommandations », a déclaré la commissaire à l’Emploi et la Politique sociale, Marianne Thyssen.
« Mais je pense que, si on considère le résultat final, on ne peut que se montrer satisfait, car il faut l’unanimité sur ces questions », a-t-elle expliqué. Elle a précisé qu’il s’agissait d'« un instrument très fort », les États membres s'étant vraiment engagés à présenter un plan.
Les débats ont porté principalement sur la protection en cas de risques liés au travail (article 13). Le paragraphe recommande aux États membres de veiller à ce que les régimes assurent à leurs membres un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire suffisant et en temps utile pour leur assurer un niveau de vie décent, un remplacement approprié de leur revenu et éviter qu'ils ne sombrent dans la pauvreté.
Après un blocage de la Hongrie, la Présidence autrichienne du Conseil a précisé le fait que ces mesures se feront en fonction des circonstances nationales.
Malgré ce changement, la Hongrie s’est abstenue. Bien que les services juridiques du Conseil en aient assuré le contraire, Budapest craint que la Cour de justice de l’UE se réfère à ces recommandations dans son interprétation de la réglementation européenne.
Pour rappel, la démarche de la Commission visait, avec ces recommandations, à suivre les évolutions du marché du travail et le nombre croissant de travailleurs atypiques, afin de garantir une protection sociale suffisante à tous (EUROPE 11980). (Pascal Hansens)