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Bulletin Quotidien Europe N° 12154
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Le Conseil approuve une partie de la réforme de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières

Les ministres européens de l’Intérieur des Vingt-huit ont marqué, jeudi 6 décembre à Bruxelles, un accord politique ('approche générale') partiel sur certains segments de la réforme de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (ex-Frontex). 

Attendue (EUROPE 12153), cette décision n’a pas donné lieu à des débats particuliers. L’approche générale partielle concerne les dispositions encadrant les retours des migrants irréguliers. L’Agence sera habilitée à assister davantage les États dans ces opérations de retour vers les pays d'origine. Sur le volet des relations avec les pays tiers, l’Agence et les États membres pourront intervenir dans les pays tiers voisins proches, par exemple en Afrique, et soutenir des opérations de retours de pays tiers à pays tiers. 

En revanche, l'accord partiel ne porte pas sur la question de l'augmentation des effectifs de l'agence européenne. Les États membres éprouvent en effet des difficultés à doter l'agence de 10 000 agents d'ici à 2020, comme l'a suggéré la Commission européenne mi-septembre (EUROPE 12094). 

Le Parlement européen n’a pas encore approuvé son mandat de négociation avec le Conseil. Il doit le faire en janvier comme le souhaite le rapporteur, Roberta Metsola (PPE, maltaise), qui a présenté son rapport en commission des libertés civiles fin novembre (EUROPE 12147). (Solenn Paulic)

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