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Bulletin Quotidien Europe N° 12154
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Qualifications professionnelles

La Cour souligne le caractère automatique et inconditionnel du système européen de reconnaissance

Un État membre ne peut pas s'opposer à la reconnaissance de titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés si les conditions minimales de formation ont été respectées, a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 6 décembre (affaire C-675/17). 

Le ressortissant italien Hannes Preindl a obtenu la reconnaissance de son diplôme de dentiste délivré par l'université d'Innsbruck en Autriche. Mais l'administration...

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