Un État membre ne peut pas s'opposer à la reconnaissance de titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés si les conditions minimales de formation ont été respectées, a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 6 décembre (affaire C-675/17).
Le ressortissant italien Hannes Preindl a obtenu la reconnaissance de son diplôme de dentiste délivré par l'université d'Innsbruck en Autriche. Mais l'administration italienne a refusé plus tard de reconnaître son diplôme de chirurgien au motif que de nombreux examens passés par M. Preindl auraient été simultanément pris en compte pour la délivrance de ses deux diplômes. En Italie, l'inscription simultanée à deux cursus de formation est interdite, alors qu'elle est permise en Autriche.
M. Preindl ayant contesté cette décision auprès de la justice italienne, le Conseil d'État italien demande à la Cour si la directive (2005/36) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles oblige un État requérant la formation à temps plein à reconnaître les titres universitaires délivrés dans un autre État à l'issue de formations partiellement concomitantes.
Par son arrêt, la Cour donne raison au plaignant. Elle constate que la directive permet aux États membres d’autoriser la formation à temps partiel, pour autant que la durée totale, le niveau et la qualité de cette formation ne soient pas inférieurs à ceux des formations à temps plein en continu. La directive ne s’oppose pas non plus à ce que les États membres autorisent l’inscription simultanée à plusieurs formations.
Partant, estime le juge européen, un pays comme l'Italie doit reconnaître automatiquement les titres de formation visés par la directive et délivrés dans un autre État membre, même si l’intéressé a suivi une formation à temps partiel ou plusieurs cursus simultanément ou encore durant des périodes qui se superposent partiellement, dès lors que les règles européennes sont respectées.
Il incombe à l’État d’origine - en l’espèce, l’Autriche - de veiller à ce que toutes les exigences posées par la directive soient respectées, et notamment à ce que la durée totale, le niveau et la qualité des formations à temps partiel ne soient pas inférieurs à ceux des formations à temps plein en continu. (Mathieu Bion)