La Slovaquie, la Lettonie et Chypre ont annoncé officiellement leur candidature pour accueillir la future Autorité européenne du travail (AET), à l’occasion de l’adoption d’une orientation générale par les ministres compétents au Conseil 'Emploi et Politiques sociales' (EPSCO), jeudi 6 décembre.
Ces trois pays ont insisté pour que les « nouveaux » États membres, qui n’accueillent pas encore d’agences européennes, soient prioritaires pour obtenir ce siège, avant de présenter dans la foulée leur candidature officielle (EUROPE 12102). La République tchèque a apporté son soutien officiel à Bratislava.
L’orientation générale adoptée affaiblit le projet d’Autorité en rendant son rôle clairement facultatif, les États membres pouvant solliciter sur une base volontaire ses services pour les inspections conjointes et pour trancher un litige. Par ailleurs, la majorité des délégations se sont mises d’accord pour exclure le recours à la médiation pour les questions liées à la sécurité sociale et pour modifier le nom de l’entité et la rebaptiser « Agence » (EUROPE 12153).
La Commission a regretté ces changements, tout comme la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal, l’Italie ou encore Chypre. Ces derniers États ont soutenu le compromis en espérant un rééquilibrage durant les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.
Au contraire, la plupart des États membres de l'Est, mais aussi scandinaves, ou encore l'Allemagne ont salué l'évolution du texte. La satisfaction était moins nette du côté de la Pologne qui, tout en soutenant le compromis, aurait souhaité la suppression de l’obligation de se justifier en cas de refus de participation à une inspection conjointe.
La Hongrie a, pour sa part, annoncé ne pas soutenir la proposition, en raison notamment de l’inclusion du transport routier dans le champ de l’AET – un point que de nombreux États membres d’Europe centrale et orientale ont regretté. La Bulgarie a d’ailleurs ajouté une déclaration au compromis. Il est à noter que la Suède n’a pas soutenu le compromis en raison du poids administratif inutile qu’introduirait la nouvelle entité.
Les négociations interinstitutionnelles devraient débuter le 8 janvier sous Présidence roumaine du Conseil de l'UE. Celles-ci s'annoncent difficiles, les parlementaires ayant adopté récemment une position proche de la proposition de la Commission européenne (EUROPE 11980).
Un accord politique au sein du Conseil n'était pas gagné d'avance. La Présidence autrichienne du Conseil ne semblait pas avoir beaucoup d'appétence pour le dossier, avant de se raviser durant son mandat, sous l'impulsion du chancelier autrichien, Sebastian Kurz. (Pascal Hansens)