La Commission européenne a ouvert une procédure anti-subventions sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie, jeudi 6 décembre.
Cette décision fait suite à une plainte, introduite par le European Biodiesel Board (EBB), le 22 octobre dernier, au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de biodiesel dans l’Union.
« L’industrie indonésienne est fortement subventionnée et tournée vers l’exportation : nous ne pouvons concurrencer ces produits », a déclaré Raffaello Garofalo, secrétaire général de l'EBB, à EUROPE. « Nous nous réjouissons donc de l’ouverture de cette procédure anti-subventions et espérons que les autorités de défense du commerce de l'UE appliquent rapidement un droit provisoire. Pour l’EBB il s’agit d’une lutte légitime, afin de protéger le marché européen du biodiesel et les 120 000 emplois qu’il soutient. »
Si la Commission européenne découvre des preuves préliminaires de subventionnement, elle peut instaurer, dans les neuf prochains mois, des droits provisoires d'une durée maximale de quatre mois.
Le cas échéant, les droits compensateurs définitifs seront appliqués dans les 13 mois suivant l'ouverture de l'enquête.
Cette procédure fait suite à la clôture d'une enquête antidumping sur le biodiesel indonésien - en parallèle avec une même enquête sur le biodiesel argentin. À la suite d’un différend à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les mesures européennes avaient en effet été jugées incompatibles avec l’accord antidumping de l'OMC (EUROPE 11949).
Une enquête similaire avait été ouverte contre le biodiesel argentin en février 2018 (EUROPE 11953).
La mesure est publiée au Journal officiel de l'UE : https://bit.ly/2Ss6HKO. (Hermine Donceel)