Les membres du Comité des régions (CdR) ont adopté une série d’avis sur la future politique de cohésion, mercredi 5 décembre, qui demandent à renforcer les dispositions des différents règlements présentées par la Commission européenne pour la politique de cohésion post-2020.
D'une manière générale, les membres s'opposent à la coupe budgétaire de 10 % par rapport au cadre financier pluriannuel actuel.
Sur les textes législatifs, ils ont apporté de nombreux amendements au règlement portant dispositions communes, dont le texte est défendu par Catiuscia Marini (PSE, italienne), en demandant notamment de remettre le cofinancement à 85 % pour les régions les moins développées et les régions ultrapériphériques (contre 70 % dans la proposition de la Commission européenne), 70 % pour les régions en transition et 50 % pour les régions développées.
Par ailleurs, ils demandent un retour à la règle N+3 actuellement en vigueur, c’est-à-dire le principe selon lequel les fonds attribués dans chaque programme devraient être dépensés trois ans après la fin du cycle budgétaire au plus tard, contrairement à la proposition de la Commission, qui veut revenir à la règle N+2 pour accélérer les décaissements. En outre, ils demandent la suppression des conditions macroéconomiques.
Ils réclament aussi que le code de bonne conduite vis-à-vis des accords de partenariat soit pleinement mis en œuvre.
Sur le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, défendus par Michiel Rijsberman (ALDE, néerlandais), les membres réclament une révision des coupes budgétaires pour le Fonds de cohésion (-46 % prévu par la Commission) et le maintien du niveau actuel pour le FEDER. Ils réclament globalement une meilleure synergie avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le FSE+.
Par ailleurs, ils insistent pour « verdir » les financements en les orientant davantage vers des actions contre le changement climatique et visant à faire face aux catastrophes naturelles. Ils approuvent la possibilité de transférer des fonds issus du FEDER et du FC vers d’autres programmes européens, mais seulement si cela est fait dans le cadre d’un accord de partenariat. Par ailleurs, ils soulignent qu'il est important que le FEDER se concentre sur les régions qui souffrent d’un handicap géographique et démographique.
Quant au texte sur le Fonds social européen, défendu par Susana Díaz Pacheco (PES, espagnole), les membres – au même titre que les députés au PE (EUROPE 12152) – renforcent la dimension régionale et insistent pour renforcer les financements pour aider les régions se trouvant sur les frontières extérieures de l’Union en vue de mieux accueillir et intégrer les migrants. Ils accentuent le lien entre le FSE+ et les recommandations pays par pays pour mieux mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux.
Enfin, sur l’avis relatif à la Coopération territoriale européenne (Interreg), négocié par Marie-Antoinette Maupertuis (AE, française), le Comité rejette la proposition de donner la priorité aux régions frontalières dont la moitié de la population vit à moins de 25 km de la frontière. « Une proposition arbitraire [...] qui ne reflète pas la réalité de la plupart des territoires transfrontaliers », explique le CdR. Les membres s’opposent également à la réduction de 85 % à 70 % des taux de cofinancement de l’UE.
Au PE, les négociations sur le règlement faîtier prennent beaucoup de retard, en raison du nombre considérable d’amendements déposés (2 181). Un vote est prévu fin janvier en commission (EUROPE 12143). (Pascal Hansens)