Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) pourraient hériter de l'épineux dossier du régime de contrôle des exportations de biens à double usage, c'est-à-dire pouvant être utilisés à des fins à la fois militaires et civiles. En réunion, vendredi 7 décembre, leur intervention pourrait permettre d'arrêter enfin la position commune du Conseil.
La proposition de la Commission européenne ayant pour objectif de moderniser le régime communautaire de contrôle de ces exportations date, en effet, de plus de deux ans (EUROPE 11634). La Commission proposait, entre autres, de doter ce régime d'une dimension de sécurité humaine, afin d'empêcher les violations des droits de l’homme liées à des technologies de cybersurveillance. Le Parlement européen avait adopté sa position en janvier 2018 (EUROPE 11941).
Les institutions européennes souhaiteraient clôturer le dossier avant la fin de la législature et, donc, amorcer au plus vite un dialogue interinstitutionnel sur la proposition. Mais le Conseil peine à définir sa ligne et à concilier, notamment, les positions allemande et française.
Afin d'accélérer la recherche d'un compromis politique, le sujet a donc été proposé à l'agenda du Coreper. Aucun accord n'avait toutefois été anticipé en début de semaine, les discussions bilatérales entre États membres n'ayant pas encore abouti. Celles-ci butent, entre autres, sur la modification, par acte délégué, d'une annexe à la proposition.
Lors de la même réunion, les États membres confirmeront le texte de compromis final sur le règlement sur le filtrage des investissements étrangers (EUROPE 12141). (Hermine Donceel)