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Bulletin Quotidien Europe N° 12154

7 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Justice
Le Conseil adopte son plan d’action sur la justice en ligne pour 2019-2023
06/12/2018 (Agence Europe)

06/12/2018 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, jeudi 6 décembre, une stratégie et un plan d’action en matière de justice en ligne pour la période 2019-2023 (EUROPE 12100), celui pour 2014-2018 arrivant à expiration en décembre. Les travaux se concentreront sur trois objectifs clés : - améliorer l'accès à l'information dans le domaine de la justice ; - poursuivre la numérisation des procédures judiciaires et extrajudiciaires ; - faciliter...

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