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Bulletin Quotidien Europe N° 12154

7 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
BRÈVES / Transports
Les négociations interinstitutionnelles sur le transport combiné débuteront en janvier

06/12/2018 (Agence Europe) – Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur la révision de la directive 92/106/CEE, qui fait partie du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900) et concerne le transport combiné de marchandises entre États membres, débuteront en janvier. Ces réunions de trilogue peuvent en effet être lancées après que les ministres des Transports des États membres ont...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : les ministres de l'UE veulent un retrait dans l'heure des contenus terroristes sur Internet
MIGRATION : Vienne estime avoir fait progresser en six mois la réforme de Dublin et les réflexions sur les mesures de solidarité
MIGRATION : le Conseil approuve une partie de la réforme de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
CONSOMMATEURS : les députés ouvrent la voie à un recours collectif dans l'UE pour les consommateurs lésés par la même entreprise
JUSTICE : la société civile invite le Conseil à revoir sa copie sur la proposition de règlement sur les preuves électroniques
JUSTICE : prochaines négociations sur 'ECRIS-TCN' le 11 décembre, le Conseil défendra encore l’inclusion des doubles nationaux
COHÉSION : le Comité des régions demande que les ambitions pour la politique de cohésion post-2020 soient revues à la hausse
NUMÉRIQUE : services d'intermédiation, les députés choisissent d'inclure les systèmes d’exploitation
NUMÉRIQUE : accord politique interinstitutionnel sur la réforme du nom de domaine '.eu'
ÉNERGIE : échec des négociations PE/Conseil sur les 'mécanismes de capacité' dans le secteur de l'électricité
TRANSPORTS : la Cour des comptes européenne appelle l’UE et les États membres à procéder à des investissements ciblés
AGRICULTURE : la Commission devra décider elle-même le déclenchement de la clause de sauvegarde sur le riz
SOCIAL
SOCIAL : la Slovaquie, la Lettonie et Chypre veulent accueillir le futur siège de l’Autorité européenne du travail
SOCIAL : la Hongrie et la Pologne bloquent des conclusions du Conseil en raison de la mention des LGBTQI
SOCIAL : les États membres assouplissent les recommandations sur l’accès à la sécurité sociale pour les salariés et les indépendants
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pour Michel Barnier, le scénario d'un Brexit sans accord ne peut toujours pas être écarté
PSE : le Parti socialiste européen va officiellement nommer M. Timmermans Spitzenkandidat social-démocrate
TRANSPARENCE : les eurodéputés vont devoir faire connaître leurs rendez-vous avec les lobbyistes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : mobilité transfrontière des entreprises, le PE mise sur le renforcement de la consultation des employés
BANQUES : couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts non performants, les négociations PE/Conseil devraient aboutir rapidement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les Européens tentent une nouvelle fois de rassurer les Américains sur la défense européenne
ACTION EXTÉRIEURE
ONU : Linda McAvan fustige le repli des pays de l'UE refusant le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
COMMERCE : les États membres toujours en quête d'un compromis sur le contrôle des exportations de biens à double usage
INDONÉSIE : ouverture d'une enquête antisubventions contre les importations de biodiesel indonésien dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : la Cour souligne le caractère automatique et inconditionnel du système européen de reconnaissance
MARCHÉ INTÉRIEUR : taxer l'exportation d'électricité produite sur le territoire d'un État membre est contraire au droit de l'UE, selon la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : le CdR demande le maintien du rôle des régions dans la mise en œuvre de la PAC
AGRICULTURE : la Commission publie un rapport sur les performances de la PAC
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation de régimes grec et polonais de garantie bancaire
FISCALITÉ : la France menace d’introduire sa propre taxe nationale en cas d’échec sur la taxation du numérique au niveau européen
JUSTICE : le Conseil adopte son plan d’action sur la justice en ligne pour 2019-2023
MER D'AZOV : Mme Mogherini fait part à M. Lavrov de ses préoccupations face à la recrudescence des tensions
TRANSPORTS : les négociations interinstitutionnelles sur le transport combiné débuteront en janvier
TRANSPORTS : le nombre de passagers aériens dans l’UE a dépassé le milliard en 2017