Les États membres ne peuvent pas imposer une taxe frappant l'exportation d'électricité produite sur leur territoire, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 6 décembre (affaire C-305/17).
Après l'arrêt partiel de la centrale nucléaire Jaslovské Bohunice, l'État slovaque a imposé une redevance de 6,8 millions d'euros au fournisseur national Korlea Invest (désormais FENS) pour l'exportation, dans et hors de l'UE, de l'électricité...