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Bulletin Quotidien Europe N° 12154

7 décembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Prochaines négociations sur 'ECRIS-TCN' le 11 décembre, le Conseil défendra encore l’inclusion des doubles nationaux
Bruxelles, 06/12/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) reprendront mardi 11 décembre à Strasbourg. Trilogue conclusif, nouvelle impasse ou mort prématurée de la proposition ? À ce stade, personne ne sait vraiment. 

Cela fait bientôt un an que les négociations ont débuté et c’est la même question qui revient sans cesse : faut-il ou non inclure dans le...

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