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Bulletin Quotidien Europe N° 12699

Sommaire Publication complète Par article
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les commissions parlementaires compétentes approuvent l'accord de commerce et de coopération négocié avec le Royaume-Uni
OACPS : Jutta Urpilainen et Robert Dussey ont paraphé le texte final du partenariat renouvelé post-Cotonou
BIRMANIE : les eurodéputés réclament la suspension des préférences tarifaires pour sanctionner la junte militaire birmane
UKRAINE : M. Michel profondément inquiet face au renforcement des troupes russes
RUSSIE : les présidents des groupes PPE, S&D et Renew Europe au PE demandent une nouvelle stratégie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
AFGHANISTAN : l’OTAN va entamer le retrait des troupes d’ici au 1er mai
UKRAINE : les Alliés appellent la Russie à mettre fin à ses provocations
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la proposition visant à autoriser plus rapidement les vaccins adaptés aux variants reçoit un accueil favorable en commission du PE
CLIMAT : l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 reste la pierre d’achoppement des négociations sur la ‘Loi climat’
CLIMAT/FINANCES : la Commission envisagerait de retarder l’inclusion du gaz dans la taxonomie de l’UE
AGRICULTURE : l’architecture verte de la future PAC sera négociée le 30 avril par les institutions de l’UE
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés demandent des aides et du temps pour interdire l’élevage dans des cages
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : feu vert des États membres de l'UE à la réintroduction des protéines animales transformées
ÉCONOMIE - FINANCES
ECOFIN : relance économique, marchés de capitaux et architecture financière pour le développement à l’agenda des ministres des finances de l’UE
EUROGROUPE : l'euro numérique et l'union bancaire seront les deux grands sujets au menu des ministres de l'UE
FISCALITÉ : la Commission européenne continue de plancher sur l’utilisation de la ‘clause passerelle’ du Traité en matière de fiscalité
ÉCONOMIE : la Commission européenne adopte de nouvelles orientations et décisions pour faciliter le démarrage d’InvestEU
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE : Les différents groupes au PE soutiennent le projet de rapport d'initiative sur les retombées commerciales de la Covid-19
INSTITUTIONNEL
PROTOCOLE : Les États membres veulent « tourner la page » du ‘Sofagate’
ETAT DE DROIT : Nouvelles préoccupations en Pologne après le licenciement du Médiateur chargé des droits des citoyens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : afin de garantir la reconnaissance mutuelle de la parentalité dans l'UE, la Commission pourrait opter pour un règlement
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : les experts anti-corruption du Conseil de l'Europe alertent sur les risques liés aux fonds d'urgence pandémie
SANTÉ : Le Conseil de l'Europe transmet ses recommandations pour la préservation des droits humains dans l'élaboration des passeports sanitaires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : constatant des violations dans le processus de nomination des juges, l’avocat général questionne la légalité de deux nouvelles chambres de la Cour suprême polonaise
DROITS FONDAMENTAUX : l'avocate générale de la CJUE recommande de « trouver un équilibre » entre le droit européen à la libre circulation et l'expression d'une identité nationale
PÊCHE : rejet du recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche utilisant le courant électrique
JAI : un demandeur d’asile doit pouvoir invoquer des circonstances postérieures à l’adoption d’une décision de transfert contre laquelle il exerce un recours, selon la Cour de justice de l'UE
DROIT DE L'UE : selon l’avocat général Pikamäe, une règlementation nationale qui fait obstacle à la faculté d’une juridiction nationale d’interroger la CJUE à titre préjudiciel est illégale
SOCIAL : pour la CJUE, une règlementation nationale qui poursuit un objectif d’emploi « légitime » avec les moyens « appropriés » ne peut être contraire au droit de l'UE
ESPACE : un système mobile par satellite structuré principalement sur des éléments terrestres complémentaires sur le territoire européen est compatible avec le droit européen, juge la CJUE
FISCALITÉ : certaines prestations d'avocats de protection des majeurs handicapés peuvent être exonérées de TVA, estime la CJUE
BRÈVES
jeunesse : Corps européen de solidarité post-2020, la Commission européenne lance un premier appel à propositions
MONNAIE : la Commission européenne révèle le motif gagnant pour célébrer le 35e anniversaire du programme Erasmus
RUSSIE : l’UE solidaire avec les États-Unis à la suite d’un piratage informatique russe présumé
TERRORISME : l’UE sanctionne le franco-turc Mesut Şekerci

Le dernier Malt

16 février 2026
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