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Bulletin Quotidien Europe N° 12699
16 avril 2021
Sommaire
Publication complète
Par article
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI :
les commissions parlementaires compétentes approuvent l'accord de commerce et de coopération négocié avec le Royaume-Uni
OACPS :
Jutta Urpilainen et Robert Dussey ont paraphé le texte final du partenariat renouvelé post-Cotonou
BIRMANIE :
les eurodéputés réclament la suspension des préférences tarifaires pour sanctionner la junte militaire birmane
UKRAINE :
M. Michel profondément inquiet face au renforcement des troupes russes
RUSSIE :
les présidents des groupes PPE, S&D et
Renew Europe
au PE demandent une nouvelle stratégie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
AFGHANISTAN :
l’OTAN va entamer le retrait des troupes d’ici au 1
er
mai
UKRAINE :
les Alliés appellent la Russie à mettre fin à ses provocations
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ :
la proposition visant à autoriser plus rapidement les vaccins adaptés aux variants reçoit un accueil favorable en commission du PE
CLIMAT :
l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 reste la pierre d’achoppement des négociations sur la ‘Loi climat’
CLIMAT/FINANCES :
la Commission envisagerait de retarder l’inclusion du gaz dans la taxonomie de l’UE
AGRICULTURE :
l’architecture verte de la future PAC sera négociée le 30 avril par les institutions de l’UE
SANTÉ ANIMALE :
les eurodéputés demandent des aides et du temps pour interdire l’élevage dans des cages
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
feu vert des États membres de l'UE à la réintroduction des protéines animales transformées
ÉCONOMIE - FINANCES
ECOFIN :
relance économique, marchés de capitaux et architecture financière pour le développement à l’agenda des ministres des finances de l’UE
EUROGROUPE :
l'euro numérique et l'union bancaire seront les deux grands sujets au menu des ministres de l'UE
FISCALITÉ :
la Commission européenne continue de plancher sur l’utilisation de la ‘clause passerelle’ du Traité en matière de fiscalité
ÉCONOMIE :
la Commission européenne adopte de nouvelles orientations et décisions pour faciliter le démarrage d’
InvestEU
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE :
Les différents groupes au PE soutiennent le projet de rapport d'initiative sur les retombées commerciales de la Covid-19
INSTITUTIONNEL
PROTOCOLE :
Les États membres veulent «
tourner la page
» du ‘
Sofagate’
ETAT DE DROIT :
Nouvelles préoccupations en Pologne après le licenciement du Médiateur chargé des droits des citoyens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
afin de garantir la reconnaissance mutuelle de la parentalité dans l'UE, la Commission pourrait opter pour un règlement
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT :
les experts anti-corruption du Conseil de l'Europe alertent sur les risques liés aux fonds d'urgence pandémie
SANTÉ :
Le Conseil de l'Europe transmet ses recommandations pour la préservation des droits humains dans l'élaboration des passeports sanitaires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE :
constatant des violations dans le processus de nomination des juges, l’avocat général questionne la légalité de deux nouvelles chambres de la Cour suprême polonaise
DROITS FONDAMENTAUX :
l'avocate générale de la CJUE recommande de «
trouver un équilibre
» entre le droit européen à la libre circulation et l'expression d'une identité nationale
PÊCHE :
rejet du recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche utilisant le courant électrique
JAI :
un demandeur d’asile doit pouvoir invoquer des circonstances postérieures à l’adoption d’une décision de transfert contre laquelle il exerce un recours, selon la Cour de justice de l'UE
DROIT DE L'UE :
selon l’avocat général Pikamäe, une règlementation nationale qui fait obstacle à la faculté d’une juridiction nationale d’interroger la CJUE à titre préjudiciel est illégale
SOCIAL :
pour la CJUE, une règlementation nationale qui poursuit un objectif d’emploi «
légitime
» avec les moyens «
appropriés
» ne peut être contraire au droit de l'UE
ESPACE :
un système mobile par satellite structuré principalement sur des éléments terrestres complémentaires sur le territoire européen est compatible avec le droit européen, juge la CJUE
FISCALITÉ :
certaines prestations d'avocats de protection des majeurs handicapés peuvent être exonérées de TVA, estime la CJUE
BRÈVES
jeunesse :
Corps européen de solidarité post-2020, la Commission européenne lance un premier appel à propositions
MONNAIE :
la Commission européenne révèle le motif gagnant pour célébrer le 35
e
anniversaire du programme
Erasmus
RUSSIE :
l’UE solidaire avec les États-Unis à la suite d’un piratage informatique russe présumé
TERRORISME :
l’UE sanctionne le franco-turc Mesut Şekerci
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