La chambre de contrôle et la chambre disciplinaire polonaises, deux nouvelles chambres de la Cour suprême du pays, pourraient être contraires aux exigences du droit de l’Union européenne, certains juges ayant été nommés en « violation flagrante » des lois polonaises en la matière, estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), dans des conclusions rendues le 15 avril.
Ces conclusions font suite à une demande de décision préjudicielle formulée par...