COUR DE JUSTICE DE L'UE / Droits fondamentaux

L'avocate générale de la CJUE recommande de « trouver un équilibre » entre le droit européen à la libre circulation et l'expression d'une identité nationale

Bruxelles, 15/04/2021 (Agence Europe)

L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Juliane Kokott, a rendu, jeudi 15 avril, ses conclusions dans l’affaire (C-490/20) opposant la commune de Sofia, en Bulgarie, à un couple marié de deux femmes, n’ayant pu obtenir de la commune un certificat de naissance pour leur fille (EUROPE B12654A21).

L’enfant est née en Espagne. Pour qu’elle puisse disposer de la citoyenneté européenne, les deux femmes n’ont eu d’autre choix que de se tourner vers la Bulgarie, dont...