La Commission européenne n’a pas abandonné l’idée d’explorer les possibilités d’utiliser la ‘clause passerelle’ (article 116 TFUE) pour passer au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE et à la procédure législative ordinaire en matière de fiscalité.
C’est ce qu’a indiqué Benjamin Angel, directeur de la direction générale à la ‘Fiscalité’ de la Commission européenne, jeudi 15 avril, lors d’une conférence en ligne organisée par Accountancy...