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Bulletin Quotidien Europe N° 12699

16 avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
CONSEIL DE L'EUROPE / SantÉ
Le Conseil de l'Europe transmet ses recommandations pour la préservation des droits humains dans l'élaboration des passeports sanitaires
Bruxelles, 15/04/2021 (Agence Europe)

Dans un document publié mercredi 14 avril, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, rappelle aux gouvernements les normes pertinentes dans l'élaboration d'un passeport sanitaire.

Quatre thèmes y sont développés : - fondement de l'obligation d'un État à assurer l'accès à la vaccination ; - certificats de vaccination, pass sanitaires et leur utilisation ; - protection de la vie privée et des données à caractère personnel ; - risques pour la...

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