À l’approche de la sixième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) relatives à la ‘Loi climat’, qui se tiendra le 20 avril, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont au moins d’accord sur un point : la définition de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 reste le sujet de frictions majeur entre les colégislateurs.
Prévoyant un « très long » trilogue, Michael Bloss (allemand), le négociateur du groupe Verts/ALE, continue de pointer le Conseil du doigt, en reprochant à la Présidence portugaise de refuser toute négociation sur ce sujet et sur l’objectif 2050 (le Parlement souhaite que l’objectif de neutralité climatique s’applique à tous les États membres et pas uniquement à l’UE dans son ensemble – EUROPE 12688/6).
« Le Conseil ne veut pas s’éloigner d’un pouce de sa position », a-t-il ainsi déploré, jeudi 15 avril, lors d’un échange avec la presse, tout en estimant que le Parlement est, au contraire, ouvert à la négociation.
Du côté du Conseil, la question du mandat de la Présidence portugaise relatif à la ‘Loi climat’ a justement fait l’objet d’un débat, mercredi 14 avril, entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Plusieurs pays y auraient souligné la nécessité de parvenir à un accord à l’issue du sixième trilogue afin que l’Union soit en mesure de présenter un objectif 2030 rehaussé, le lendemain (22 avril), à l’occasion du sommet international sur le climat organisé par le Président américain, Joe Biden.
« L’objectif 2030 reste néanmoins un gros point à résoudre », nous a confié une source diplomatique.
Dans un document de la Présidence portugaise vu par EUROPE, Lisbonne a proposé deux options aux États membres concernant cette question : (1) établir un plafond sur la contribution des puits de carbone à l’objectif net de réduction des émissions à l’horizon 2030 ; (2) établir un rabais sur la contribution des puits jusqu’en 2030.
Selon nos informations, les États membres privilégieraient la première option.
Divisions au sein du Parlement
Alors que les groupe PPE, ID et CRE du Parlement ne soutiennent pas l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 60% d’ici 2030 (par rapport au niveau d’émissions de 1990) voté par le PE (EUROPE 12577/12), il semblerait que de nouvelles divisions apparaissent au sein du PE.
D’après Michael Bloss, le président de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement, Pascal Canfin (Renew Europe, français), chercherait à convaincre ses collègues d’accepter un objectif fixé à 52,8%.
Cela reviendrait à s’aligner sur la position du Conseil, qui défend une réduction nette des émissions de GES (avec prise en compte des absorptions de carbone) d’au moins 55% (EUROPE 12621/1), a déploré M. Bloss.
Autres points
Contrairement à la question de l’objectif 2030, d’autres points seraient proches d’un accord.
Les États membres seraient prêts à accepter la proposition du Parlement de créer un conseil scientifique européen sur le climat (EUROPE 12568/6) qui soit un nouvel organe indépendant, et non pas une mise en réseau des organes nationaux existants, comme proposé par certains pays.
Concernant la mise en place d’un ‘budget GES’ de l’UE proposée par les députés, la Présidence portugaise a suggéré aux États membres que ce budget soit l’un des indicateurs de référence pour fixer l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2040. Une formulation qui pourrait convenir au Parlement. (Damien Genicot)