Face au débat intense sur l’inclusion ou non du gaz et du nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne, la Commission européenne aurait finalement décidé de laisser la question du gaz en suspens, comme c’était déjà le cas pour le nucléaire.
Selon un document provisoire de la Commission daté du 14 avril, l’institution a en effet l’intention de présenter, au quatrième trimestre de 2021, une proposition législative couvrant spécifiquement la manière dont certaines activités économiques, principalement dans le secteur de l’énergie, contribuent à la décarbonation.
Obtenu par EUROPE, ce document est l’avant-projet de la communication de la Commission sur la taxonomie européenne et le ‘reporting’ d’informations des entreprises en matière de durabilité qui devrait être présentée le 21 avril.
Il souligne que la phase préparatoire menant à l’adoption du premier acte délégué relatif à la taxonomie – établissant les critères de la taxonomie en matière climatique (EUROPE 12684/3) – « a mis en évidence différentes opinions exprimées par les députés européens, les États membres et les parties prenantes quant à l’inclusion potentielle dans l’acte délégué (…) du gaz naturel et des technologies connexes, notamment en tant qu’activité transitoire facilitant le passage du charbon et du pétrole aux énergies renouvelables » (EUROPE 12698/6).
Et d’ajouter : « La question de l’inclusion de la technologie nucléaire (…) suscite un intérêt et un débat publics d’un niveau similaire ».
Selon la Commission, procéder de la sorte permettra aux colégislateurs de mener « un débat transparent » sur la contribution du gaz naturel et du nucléaire aux objectifs de décarbonation, tout en apportant de la clarté aux investisseurs, en temps utile, sur la manière dont les investissements relatifs au gaz et au nucléaire doivent être traités du point de vue des considérations environnementales.
Voir l’avant-projet : https://bit.ly/3uZb4k1 (Damien Genicot)