La Commission européenne a annoncé, jeudi 15 avril, avoir adopté divers actes d'exécution et documents d'orientation dans le cadre du programme InvestEU.
Elle a tout d’abord adopté des lignes directrices en matière d'investissement contenant des informations détaillées sur les exigences auxquelles les opérations de financement et d'investissement doivent satisfaire afin de recevoir un soutien du Fonds InvestEU (https://bit.ly/32duJQO ). Ces lignes directrices sont maintenant soumises à une période de non-objection de deux mois par le Parlement européen et le Conseil de l'UE avant leur entrée en vigueur.
Les orientations adoptées sur la preuve de la durabilité détaillent, quant à elles, la manière dont les opérations de financement et d'investissement dans le cadre du Fonds InvestEU doivent respecter les trois dimensions des engagements de l'UE en matière de durabilité : climatique, environnementale et sociale (https://bit.ly/3speHxM ). Elles seront complétées dans les semaines à venir par des orientations supplémentaires sur le suivi climatique et environnemental.
La décision d'exécution établissant le portail InvestEU qui définit des règles simplifiées pour le fonctionnement de la base de données facilement accessible sur les possibilités d'investissement dans l'UE a, elle aussi, été adoptée.
Enfin, la Commission a pris une série de décisions relatives à la gouvernance d'InvestEU, notamment sur les nominations au conseil consultatif et sur l'appel à la sélection des membres du comité d'investissement. (Camille-Cerise Gessant)