Dans un document publié mercredi 14 avril, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, rappelle aux gouvernements les normes pertinentes dans l'élaboration d'un passeport sanitaire.
Quatre thèmes y sont développés : - fondement de l'obligation d'un État à assurer l'accès à la vaccination ; - certificats de vaccination, pass sanitaires et leur utilisation ; - protection de la vie privée et des données à caractère personnel ; - risques pour la sécurité et la santé publique.
Autant de questions au cœur des travaux menés par le Comité de Bioéthique et le Comité consultatif pour la protection des données du Conseil de l'Europe.
Ce document d'information a été envoyé le 31 mars aux gouvernements des 47 États membres de l'Organisation.
Il souligne l'importance de redoubler d'efforts pour produire et administrer les vaccins afin que les restrictions aux libertés individuelles puissent être levées au fur et à mesure de l'acquisition d'une immunité de groupe et insiste sur l'importance de prévoir des mesures pour éviter les contrefaçons de documents sanitaires. Sur ce dernier point, la Secrétaire générale se réfère aux Conventions MEDICRIME et CYBERCRIMINALITÉ du Conseil de l'Europe. Lien vers le document : https://bit.ly/3tlAecb (Véronique Leblanc)