Le sujet délicat de ‘l’architecture verte’ de la future politique agricole commune (PAC) sera discuté le 30 avril par les institutions de l’UE, selon ce qu’a expliqué, mercredi 14 avril, le rapporteur du Parlement européen sur les plans stratégiques, Peter Jahr (PPE, allemand). « Ce sera un obstacle important qu’il va falloir essayer de franchir », a-t-il dit lors d’une réunion de la commission de l’agriculture du PE.
Los du prochain trilogue sur les plans stratégiques, vendredi 16 avril, les négociateurs débattront à nouveau du ciblage des aides directes (plafonnement et dégressivité des aides et paiement redistributif). La définition de l’agriculteur actif pourrait faire l’objet d’un accord.
La Présidence portugaise du Conseil propose de rendre obligatoire un des dispositifs suivants de ciblage des aides : soit le paiement redistributif, soit le plafonnement des aides, soit la dégressivité (réduction) des paiements directs (EUROPE 12697/11). Le Parlement européen souhaite, de son côté, que ces trois instruments soient obligatoires.
Par ailleurs, le Conseil défend 20% des paiements à réserver aux écorégimes et le Parlement table sur 30%.
« Les sujets qui fâchent sur la réforme de la PAC sont toujours là », a notamment admis Norbert Lins (PPE, allemand), président de la commission de l’agriculture du PE.
Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) a demandé à la Commission européenne de formuler des compromis et a estimé que le PE « lâche beaucoup » dans les négociations. L’architecture verte et les écorégimes sont « au cœur » de la réforme, d’après M. Häusling.
Conditionnalité sociale. Paolo De Castro (S&D) a estimé que « le Conseil et la Commission devraient se montrer plus ambitieux » sur la dimension sociale de la PAC. « Dans le cas contraire, les socialistes ne seront pas en mesure d’adopter l’accord final », a-t-il mis en garde. (Lionel Changeur)